Juridique : clairage mutuel entre experts juridiques

P. OLIVIERI

Un point d'actualité proposé par la Chambre d'agriculture aux notaires et experts fonciers.

C'est devenu un rendez-vous annuel entre la Chambre d'agriculture et sa consoeur des notaires. Deux structures, qui, comme le soulignait Jean-Luc Besson, président de la Chambre départementale des notaires, échangent très régulièrement et interviennent au quotidien auprès du monde rural et des exploitants agricoles en particulier. Ainsi, chaque année, le service juridique de la Chambre d'agriculture propose aux notaires et experts fonciers du département une rencontre et un éclairage sur les dernières évolutions réglementaires en matière agricole et rurale.

“L'oeil du spécialiste”

Mardi 23 juin, ils étaient donc une vingtaine à être venus s'informer sur trois sujets de pleine actualité : les aspects juridiques et fiscaux liés à la pose de panneaux photovoltaïques, les protocoles d'indemnisation pour les captages destinés à l'eau potable et le nouvel arrêté fixant le loyer de la maison de ferme. Une actualisation des connaissances en quelque sorte jugée nécessaire par Jean-Luc Besson, notaire associé à Saignes, pour lequel “les notaires n'ont pas forcément le temps d'être spécialisés sur tous les sujets. La Chambre d'agriculture nous apporte cet oeil de spécialiste”. Une réunion qui dépasse la seule présentation de cadres juridiques, comme le relevait pour sa part Louis-François Fontant, président de la Chambre d'agriculture : “Les échanges sont permanents sur des dossiers particuliers avec les notaires et experts fonciers notamment avec notre service juridique. Cette rencontre physique annuelle est l'occasion d'aborder des questions plus générales en ayant des échanges et apports de part et d'autre, sachant que l'objectif pour nous est toujours d'apporter le meilleur service aux agriculteurs”.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source union du cantal

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