L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'agriculture en deuxième lecture

L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'agriculture en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt en deuxième lecture, qui donne une orientation plus écologique à ce secteur.

Soutenu par toute la gauche, dont les écologistes satisfaits de "compromis très importants" pour se tourner vers l'agroécologie, ce texte a été encore rejeté par l'UMP, qui l'a jugé "de moins en moins pire" tout en persistant à dire que "ce ne sera pas une grande loi" car elle passe à côté d'éléments essentiels, comme la recherche.

Peu avant la fin de la séance à 2 heures du matin, l'UMP Antoine Herth a glissé une allusion à la demie-finale du Mondial: "Il en va des débats comme des matchs de foot, nous finissons après prolongations et tirs au but, nous serons les Hollandais de la soirée et vous serez les Argentins", victorieux.

Plus d'un millier d'amendements avaient été déposés pour ce deuxième passage au Palais-Bourbon du texte porté par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Voici, d’après le ministère, les grandes lignes de cette nouvelle loi :

Agro-écologie 

L'objectif de la performance économique, environnementale et sociale est désormais inscrit dans la loi, avec le développement de l'agro-écologie dans l'enseignement et la recherche, et la création des groupements d'intérêt économique et environnemental.

En termes de  politique foncière la loi a pour objectif de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et de préserver l’espace agricole. Elle acte également la volonté de diminuer l’utilisation des pesticides par le développement d'alternatives pour la protection des plantes  (bio contrôle, préparations naturelles peu préoccupantes telles que le purin d’ortie).

Ce texte inscrit également pour la première fois dans la loi l'objectif et les moyens d'une limitation de l'utilisation des antibiotiques en élevage. « C'est un progrès majeur dans la lutte contre l'antibio résistance et un des axes clefs du projet agro-écologique pour la France », estime le ministère.

Préserver l’espace agricole et lutter contre l’artificialisation des terres

Comme il existe une compensation environnementale pour les projets d'infrastructure, il existera demain une compensation agricole. Ainsi, les grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole  devront désormais compenser les pertes du potentiel agricole par le financement de projets permettant de consolider l’économie agricole du territoire.

Les SAFER, acteurs clefs de l’installation et du maintien de l’activité agricole qui ont une mission de préemption sur les terres agricoles, verront leurs pouvoirs renforcés et leur gouvernance rénovée. Par exemple, lors de la vente d’un bien de grande valeur (château …) implanté sur une terre agricole, la SAFER pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole. Cette disposition permettra de ne pas dissuader de potentiels repreneurs qu’un coût du foncier trop élevé pourrait détourner de l’activité agricole. 

Produits phytosanitaires : protéger les personnes vulnérables 

Afin de protéger les personnes vulnérables, des mesures de protection adaptées (haies, buses anti-dérives, dates et horaires d’utilisation des produits, etc.) devront être mises en place à proximité de lieux les accueillant (terrains de jeux pour enfants, écoles, crèches, halte-garderies, centres de loisirs, bâtiments de soins, hôpitaux, maisons de retraite). Si ce n’est pas le cas, une distance minimale d’utilisation fixée en fonction des situations locales ou des types de production concernées sera à respecter. A l’occasion de la discussion parlementaire, un consensus s’est dégagé pour intégrer dès la conception du projet de tout nouveau bâtiment accueillant des personnes vulnérables  construit à proximité d’exploitations agricoles des mesures de protection physique comme des murs végétaux ou des haies.

Lutte contre les prédateurs
La loi donnera aux éleveurs la possibilité de mieux se défendre contre les attaques de loups.

 

Source AFP et Ministère de l'Agriculture

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