L’assurance récolte, l’autre pilier de l’agriculture canadienne

Raphaël Lecocq

L’assurance récolte, l’autre pilier de l’agriculture canadienne

Les politiques publiques agricoles canadiennes reposent pour partie sur des dispositifs de gestion de l’offre, sinon sur des assurances récolte et revenu, subventionnées par les Provinces et par l’Etat fédéral. Selon l’OCDE, le soutien public est moindre au Canada qu’aux Etats-Unis et en Europe.

Le Canada et les aides publiques

Avec ses dispositifs de gestion de l’offre (lait, poulet, dinde, œuf) et ses systèmes assurantiels subventionnés, où se place le Canada dans le palmarès des politiques publiques agricoles mondiales ? Selon l’OCDE, le soutien total du Canada à l’agriculture, exprimé par l’indicateur EST et englobant le soutien aux producteurs, aux consommateurs et les services d’intérêt général, s’élevait à 0,38 % de son PIB en 2015, l’agriculture représentant elle-même 1,76 % de son PIB (2012). En comparaison, l’indicateur EST de l’UE est de 0,70 % (agriculture = 1,67 % PIB) et celui des Etats-Unis de 0,42 % (agriculture = 1,24 % PIB). Au regard de cet indicateur, les pays soutenant le plus leur agriculture sont l’Indonésie (EST = 4,15 %) devant la Chine (EST = 3,15 %) et la Turquie (EST = 2 %).

Libérale, l’agriculture canadienne ? C’est à voir. Les producteurs de lait, de poulet, de dinde et d’œufs peuvent miser sur des dispositifs de gestion de l’offre pour préserver leur business. Sachant que la gestion de l’offre induit le contrôle de la production, le contrôle des importations et le contrôle des prix, on peut difficilement faire plus interventionniste. Les autres producteurs et productions ne sont pas mal lotis non plus par les autorités. Ils bénéficient de programmes d’assurance récolte et revenu, avec un soutien public à double étage, c’est dire provincial et fédéral. Illustration au Québec.

André Picard, directeur du financement agricole et forestier à la Financière du Québec

Asrec, l’assurance récolte

Dans la Province du Québec, la gestion des assurances récolte et revenu est opérée par la Financière du Québec, une institution publique faisant le pont entre les agriculteurs (via une trentaine de centres de services et comptoirs répartis dans la Province), les banques (elle garantit les prêts) et les pouvoirs publics (Province, Etat fédéral). « Notre programme d’assurance récolte, l’Asrec, couvre les risques climatiques et naturels », déclare André Picard,  son directeur du financement agricole et forestier. « Il concerne peu ou prou toutes les productions végétales, conventionnelles et bio, ces dernières étant indemnisées sur leur valeur réelle, soit 2 à 3 fois celle des conventionnelles ». En 2016, 11 378 exploitations professionnelles (sur un total d’environ 29 000 exploitations professionnelles et pluri-actives recensées au Québec) ont souscrit l’Asrec sur une surface globale de 1,14 M ha. Les valeurs assurées se sont élevées à 1,16 Mds $ CAN, soit une moyenne de 1023 $ CAN/ha, pour une cotisation moyenne payée par les agriculteurs de 19 $ CAN/ha. Au Québec, les agriculteurs paient 60 % des primes d’assurance, la Province et l’Etat se partageant le solde (40/60). En 2016, le programme s’est avéré bénéficiaire pour la Financière du Québec, avec un solde cotisations / indemnités de 19,6 M $ CAN. « Le solde positif permet d’abonder le fonds Asrec et de palier les exercices déficitaires », précise André Picard. En 2016, le fonds cumulait 318,2 M $ CAN.

Asra, l’assurance revenu

« La Financière du Québec propose par ailleurs avec l’Asra une assurance revenu, unique en son genre au Canada », déclare André Picard. « Sans exclure les grandes cultures, elle permet d’offrir aux éleveurs de veaux, bouvillons, porcelets, porcs, et agneaux une assurance de stabilisation des revenus, basée sur l’évaluation des coûts de production réalisée et actualisée annuellement par une entreprise indépendante de la Financière du Québec ». L’écart entre le prix de vente et le coût de revient est indemnisé à 100 %, moyennant une cotisation nette producteur (la Province prend en charges 2/3 des cotisations) en 2015 de 0,016 $ CAN/kg de porc, 0,134 $ CAN/kg de bouvillon, 0,141 $ Can/kg de veau d’embouche, 0,527 $ CAN/kg de porc etc. En 2015, 11 184 exploitations ont souscrit l’Asra pour une valeur totale assurée de 3,1 Mds $ CAN. Les indemnités se sont élevées à 112 M $ CAN, soit une moyenne de 9 504 $ CAN par exploitation. En 2015, l’Asra accusait un déficit de 113,5 M $ CAN. Dans le passé, le déficit a frôlé le milliard de dollars, plombé par la filière porc, le talon d’Achille de l’Asra. Pour préserver ce produit d’assurance, très intéressant et largement souscrit par les éleveurs (à tel point que des éleveurs d’autres Provinces assuraient des animaux au Québec !), la Financière a dû mettre en place un certain nombre de seuils (plafond d’indemnisation de 650 M $ CAN en 2015, plafond pour les exploitations représentant 3 fois el modèles type…). La Province du Québec propose enfin deux autres produits d’assurance que sont Agri Stabilité et Agri Québec Plus, non subventionnés. Agri Stabilité protège le revenu global de l’exploitation contre les risques de marché et catastrophes. Moyennant le renseignement précis par les agriculteurs de leur comptabilité, Agri Stabilité se déclenche lorsque la marge de l’année est inférieure de 70 % à la marge olympique des cinq années précédentes. Fondé sur le même principe, Agri Québec Plus vise les producteurs hors gestion de l’offre et hors Asra, dont le bénéfice net est inférieur à 50 000 $ CAN, avec un niveau de soutien de 85 % de la marge de référence.

L’assurance récolte, l’autre pilier de l’agriculture canadienne

Des produits d’épargne

Outre ces quatre dispositifs assurantiels, la Financière du Québec gère en complément deux produits d’épargne de précaution que sont Agri-Investissement et Agri-Québec. Le principe général est le suivant : quand un producteur dépose 1 $ CAN sur un compte dédié, la puissance publique (Etat et Province) double la mise, en déposant 1 $ CAN. Le tout assujetti à l’impôt, rapporte quelques intérêts mais peut être débloqué dans les 15 jours suivant le dépôt. Le premier produit autorise des dépôts jusqu’à 1 % des ventes nettes annuelles et jusqu’à 3,2 % pour le second, avec un plafond de 1,5 M $ CAN. Très courue des agriculteurs, la souscription des produits d’épargne impose également la transmission d’éléments comptables intangibles.

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Respect de l’environnement

S’agissant des programmes d’assurance (Asrec et Asra) comme des produits d’épargne, la Financière du Québec assortit leur souscription de mesures d’éco-conditionnalité contenues dans la Loi sur la qualité de l’environnement (bilan phosphore, exclusions des bandes riveraines de 3 m ainsi que des parcelles déboisées). L’institution propose enfin différents produits de financement, dont un ciblant les jeunes agriculteurs, pouvant atteindre jusqu’à 50 000 $ CAN selon le niveau de formation.

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