L'écotaxe repoussée au moins jusqu'à janvier 2015

L'écotaxe repoussée au moins jusqu'à janvier 2015

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué vendredi que l'écotaxe serait modifiée dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une mise enoeuvre logiquement pas avant janvier 2015.

"Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014", a dit le ministre au micro de RMC/BFMTV.  "Si on doit décider de changement pour l'application de l'écotaxe, il y a une mission parlementaire", donc toute modification devra passer par une loi de finances, a-t-il insisté. Le cabinet du ministre a confirmé qu'une modification inscrite dans la prochaine loi de finances signifiait nécessairement une application pas avant janvier 2015. Une modification du dispositif par la loi de finances est toutefois un des scénarios envisagé, mais pas le seul. "Selon les changements qui seront apportés, ça peut aussi passer par simple décret. De plus,le calendrier de la mission parlementaire sur l'écotaxe n'est pas arrêté et il faudra attendre son rapport et ses préconisations pour avancer sur le sujet et ce rapport pourra être remis avant l'automne ou après", précise encore son cabinet.

"C'est pas la réponse qu'on attend", a réagi Christian Troadec, porte-parole des Bonnets rouges. "On attend le maintien de la gratuité des routes en Bretagne et donc tout simplement une suppression définitive du dispositif écotaxe", a-t-il ajouté. "2015, c'est demain, c'est dans à peine un an, ce n'est pas du tout satisfaisant", a-t-il estimé, assurant que ce report allait en outre "laisser une sorte d'épée de Damoclès au-dessus de la tête des chefs d'entreprise en Bretagne et de l'économie bretonne en général qui ne permet pas d'avoir une visibilité économique pour l'avenir".

Face à la grogne, des agriculteurs bretons notamment, le gouvernement avait reporté sine die l'application de l'écotaxe afin de remettre à plat une taxe décriée. Par la suite, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une remise à plat de la fiscalité pour calmer la grogne anti-impôts, sans donner d'échéance précise pour l'écotaxe.

Source AFP

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