L’immatriculation à vie s’applique aux matériels remorqués

Raphaël Lecocq

L’immatriculation à vie s’applique aux matériels remorqués
(photo Prolog)

Depuis le 1er janvier 2013, le Système d’immatriculation à vie (SIV) s’applique aux matériels remorqués neufs de plus de 1,5 t. Une procédure sans grandes incidences pour les acheteurs.

Après les tracteurs et les machines agricoles automotrices, le SIV s’applique désormais aux matériels remorqués de catégorie R (bennes, plateaux, pulvérisateurs…) et aux machines et instruments remorqués de catégorie S (outils traînés). Il ne concerne que les machines neuves et de plus de 1,5 t de Ptac (Poids total autorisé en charge). L’immatriculation implique la délivrance, par le constructeur, du « barré rouge », document certifiant la conformité de la machine au Code de la route. L’obtention du « barré rouge » nécessite le respect de normes en matière d’attelage, de freinage et de signalisation. L’homologation en série interdit ensuite au constructeur d’apporter des modifications et de répondre à des demandes particulières, sauf à représenter un dossier d'homologation.

Démarches, coût, assurance

La demande d’immatriculation est en théorie du devoir du client mais réalisée le plus souvent par les concessionnaires par télétransmission. Dans l’idéal, une attestation de la Msa, prouvant la qualité d’exploitant du demandeur, doit être jointe au dossier de façon à porter l’inscription « usage agricole » sur le certificat d’immatriculation, une mention importante au regard des exemptions de permis de conduire dont bénéficient les agriculteurs et les personnes les entourant. Le certificat d’immatriculation d’une benne, d’un pulvérisateur traîné ou encore d’une charrue devrait coûter moins de 50 euros.

Dans certains cas, le respect des contraintes liées à l’homologation pourrait se traduire par des hausses de tarifs, s’expliquant par la présence de nouveaux organes (signalisation, freinage). Du point de vue de l’assurance, les propriétaires seront tenus d’adresser à leur compagnie une copie du certificat d’immatriculation, ce qui leur vaudra, en retour, l’édition d’une carte verte et la mise à jour de leur flotte de matériels assurés.

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Commentaires 2

marc48

on avait deja nos tracteurs qui prenaient des amendes pour exces de vitesse ou stationnement interdits a Paris ou ailleurs,maintenant ça seras nos bennes ou nos charrues.Que nos legislateurs s'occupent intelligement de pondre des lois ou des decrets dans tout autre domaine.Ou par exemple vu que nous sommes en voie de disparition qu'ils nous classe en espece protegee au lieu de nous enfoncer un peu plus car en fin de compte c'est toujours nous qui devrons payer.C'est vrai que nos situations financieres sont tellement florissantes,ils voudraient nous achever qu'ils n'y si prendrai pas mieux.Au fait ont ils conscience qu'un PAYS sans PAYSANS est un PAYS qui est en train de MOURRIR?

marc48

on avait deja nos tracteurs qui prenaient des amendes pour exces de vitesse ou stationnement interdits a Paris ou ailleurs,maintenant ça seras nos bennes ou nos charrues.Que nos legislateurs s'occupent intelligement de pondre des lois ou des decrets dans tout autre domaine.Ou par exemple vu que nous sommes en voie de disparition qu'ils nous classe en espece protegee au lieu de nous enfoncer un peu plus car en fin de compte c'est toujours nous qui devrons payer.C'est vrai que nos situations financieres sont tellement florissantes,ils voudraient nous achever qu'ils n'y si prendrai pas mieux.Au fait ont ils conscience qu'un PAYS sans PAYSANS est un PAYS qui est en train de MOURRIR?

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