La déclaration d’accident du travail ou de trajet professionnel

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La déclaration d’accident du travail ou de trajet professionnel
CCMSA - F.Beloncle

Un accident du travail ou de trajet professionnel peut vous conduire à cesser provisoirement votre activité. Si vous êtes exploitant agricole, vous êtes protégé par la MSA en cas d'accident lié à votre travail, sous certaines conditions.

Votre accident a été causé par un tiers ? Signalez-le à votre médecin et à votre MSA.

En signalant à la MSA tout accident causé par un tiers, vous donnez la possibilité à la MSA de lancer une démarche pour récupérer les dépenses d'assurance maladie auprès du tiers responsable ou de son assureur. Vous contribuez à la bonne gestion du système de santé et à la solidarité. Vous pouvez profiter dans certains cas d’une meilleure prise en charge de votre préjudice.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ou de trajet ?

Un accident du travail se définit comme un évènement qui survient de façon soudaine par le fait ou à l'occasion du travail. Il entraîne une lésion physique ou un choc émotionnel. Il sera reconnu professionnel s’il se produit sur l’exploitation ou sur le lieu provisoire d’exercice de l’activité (salon, foire…).

Un accident de trajet se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet ?

En cas d’accident du travail ou de trajet, il incombe au chef d’exploitation, pour lui-même et les membres de sa famille qui lui sont rattachés, d’en faire la déclaration  à la MSA dans les 8 jours, à compter du moment où il s’est produit. Pour cela, vous devez faire rapidement constater médicalement les lésions par un médecin, en lui précisant bien que l’accident est survenu lors d’un trajet professionnel ou au cours de l’exercice de l’activité professionnelle.

Pour faciliter vos démarches, un service en ligne est disponible sur le site Internet de la MSA, dans Mon espace privé > Mes services en ligne pro > Déclarer un accident du travail ou de trajet ( www.msa.fr/espace-prive) . Il permet de déclarer un accident du travail et de trajet (victime, conséquences, circonstances). En retour, la MSA vous adresse la feuille d’accident du travail pré-renseignée à présenter au professionnel de santé pour bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux.

A quelles prestations avez-vous droit en cas d’accident du travail ou de trajet ?

L’assurance ATEXA prend en charge 100 % de vos frais de santé. Il s'agit des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres nécessités par le traitement, dans la limite du tarif de responsabilité applicable en maladie.

Des indemnités journalières forfaitaires vous sont également versées à partir du 8e jour. Depuis 2015, les indemnités journalières forfaitaires peuvent être versées aux collaborateurs, aux aides familiaux et aux associés.

A la fin de l’arrêt, pensez à bien transmettre à la MSA votre certificat médical final afin de permettre de déterminer la guérison ou la consolidation de votre état de santé si vous avez des séquelles de votre accident.

Pour aller plus loin

Plus d'informations, rendez-vous sur www.msa.fr/employeurs/declaration-accident-travail

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