La France perd son foncier

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La France perd son  foncier
Robert Levesque - Directeur des études de la FNSafer

Robert Levesque - Directeur des études de la FNSafer, nous fait part des dernières tendances observées. A quel rythme la France perd-elle son foncier agricole ? Depuis le milieu du XIXe, la surface agricole n’a cessé de se réduire.

A partir de 1982, elle diminuait annuellement de 50 000 hectares. Elle s’est repliée, de 1992 à 2003, de 76 000 hectares par an et en 2008 de plus de 100 000 hectares. D’après les chiffres de Teruti du ministère de l’Agriculture, le rythme est revenu à 50 000 hectares par an suite à la crise économique.

Quels sont les mécanismes à l’oeuvre ?

La diminution des surfaces agricoles relève de deux mécanismes bien distincts : de l’abandon par l’agriculture des terres les plus difficilement mécanisables au profit des friches et de la forêt ; - ainsi la surface forestière a presque doublé depuis le creux de 1850 pour atteindre aujourd’hui 16 millions d’hectares - et de l’artificialisation liée à l’extension urbaine, au développement des infrastructures et au mitage de l’espace rural, avec le développement de résidences principales ou secondaires. Entre 2008 et 2009, le rythme annuel d’artificialisation des terres a dépassé les 80 000 hectares. La crise économique est passée. Le rythme est revenu autour des 50 000 hectares par an. Résultat : entre 1960 et 2010, les surfaces urbanisées (celles-ci comprennent les sols bâtis, revêtus par le bitume, le béton et les pelouses, non exploitables par des machines agricoles) ont doublé passant de 2,5 à 5 M ha. De 2010 à 2050, sur les tendances actuelles, 2 M ha supplémentaires pourraient être consommés. Cette extension urbaine s’effectue préférentiellement sur les meilleures terres du point de vue agronomique. Si d’ici 2050, nous perdions 6 % des sur faces agricoles, nous pourrions perdre plus de 8 % du potentiel agricole exprimé en réserve utile en eau. Dans une Europe qui importe, en net, l’équivalent de la production agricole de 35 Mha, soit 20 % de sa surface agricole, la perte d’un potentiel agronomique constitue une perte d’emplois, de valeur ajoutée et aussi, une perte de souveraineté alimentaire. 

Les espaces naturels et forestiers font l’objet de compensation, pourquoi ce n’est pas le cas pour les terres agricoles ?

 Les politiques de compensation, qui visent à ne pas perdre de biodiversité remarquable, ont été conçues dans les années 1980 quand l’Union Européenne avait à gérer des excédents. Le développement de ces politiques a conduit à la préservation des zones humides, de forêts, de parcours et de prairies. En fin de compte, les terres agricoles, au plus fort potentiel agronomique, en terme de réserve utile en eau ou irrigables, se retrouvent à constituer le réservoir de l’extension urbaine et des infrastructures. Ces terres constituent pourtant bien une ressource naturelle, non renouvelable, formée sur des millénaires. Elles assurent des fonctions indispensables à l’humanité, de production de biomasse, de stockage de carbone, d’eau, d’éléments minéraux, de faune et de flore microbienne. Aussi doivent-elles être préservées pour les générations futures.

Quels outils faudrait-il mettre en place demain en France et en Europe pour enrayer la perte de foncier ?

 Nous devons prendre conscience collectivement des limites des surfaces agricoles au niveau mondial. Pour arrêter la perte de sols agricoles et forestiers, la politique est l’optimisation de l’usage des espaces déjà urbanisés, la reconstruction de la ville sur la ville et le recyclage des terrains déjà imperméabilisés. Si l’urbanisme, sur les espaces déjà urbanisés, peut rester de la compétence locale, toute extension urbaine devrait faire l’objet d’un examen attentif à un niveau supra communal entre l’État et les collectivités.

Que peuvent faire les Safer ?

 Les Safer ne décident ni des zonages ni de la progression de l’imperméabilisation qui sont toujours le fait d’une décision politique. Toutefois, elles peuvent contribuer à réduire les impacts des projets sur le tissu agricole et lutter contre le marché de l’anticipation de changement d’usage. Elles peuvent préempter avec révision de prix. Cette action est néanmoins entravée quand des références de prix non agricoles existent. Dans les secteurs à vocation agricole, pour les préserver, les Safer devraient pouvoir préempter à un prix compatible avec l’activité agricole.

Y a-t-il de nouveaux acteurs qui perturbent le marché foncier français ?

Les formes sociétaires, financées très majoritairement par les agriculteurs, sont de plus en plus présentes sur le marché. En 2014, les groupements fonciers agricoles, les sociétés civiles immobilières, les SCEA, EARL et Gaec ont acquis 10 % des biens vendus pour 14 % des surfaces et 27 % des valeurs. Des bailleurs achètent également des terres pour les louer avec un rendement financier de l’ordre de 3 %. Toutefois, dans le vignoble, nous notons, depuis plusieurs années, l’arrivée de nouveaux acteurs français ou étrangers qui souvent disposent d’un réseau de distribution. En trois ans, plus d’une centaine de châteaux bordelais, sur les 7 000 que compte l’appellation, ont été acquis par des Chinois.

Est-ce un phénomène franco-français ?

 L’arrivée de capitaux extérieurs à l’agriculture avec la constitution d’exploitations de plusieurs milliers d’hectares s’est relancée depuis le début du siècle à travers le monde. En Europe, des exploitations de plusieurs milliers d’hectares notamment dans les anciennes régions soviétiques viennent de se constituer. Aujourd’hui, trois exploitations dépassent les 50 000 hectares en Roumanie. Des exploitations multinationales ont vu le jour. Jusqu’à maintenant, la France est relativement épargnée de l’arrivée massive de capitaux pour prendre le contrôle des exploitations les plus profitables. Néanmoins, en l’état actuel de la réglementation, la France n’est pas à l’abri du phénomène. Vous allez vous rendre au Forum mondial sur l’accès à la terre à Valencia, quels messages allez-vous porter ? L’agriculture à travers le monde est avant tout familiale. La famille détient le capital d’exploitation et fournit le travail. Toutefois, cette agriculture est menacée à long terme, notamment sur les meilleures terres, par le développement d’importantes unités de production basées sur le salariat. L’Europe est concernée par cette évolution. Aussi, pour défendre l’agriculture familiale dont les bénéfices ont été rappelés en 2014, il convient de développer une politique structurelle au niveau européen et de réguler l’accès au foncier en contrôlant les divers marchés fonciers : les marchés des terres, des locations et maintenant des parts sociales des sociétés d’exploitation. Un marché foncier non régulé est un marché qui exclut les porteurs de projets au bénéfice d’un nombre de personnes de plus en plus restreint.

source : JAMAG - n° 725 - Mai 2016

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