La loi d’avenir de l'agriculture devant le Sénat

La loi d’avenir de l'agriculture devant le Sénat

Adopté par les députés en janvier, le projet de loi d'avenir de l'agriculture arrive aujourd’hui au Sénat. Il ambitionne de "verdir" l'agriculture mais réaffirme également l'aspect économique de l'agriculture et la nécessité de performance sociale.

L'examen de la loi doit commencer mercredi à partir de 21H30 pour s'achever très certainement samedi dans la nuit, a-t-on appris auprès du cabinet du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, qui porte ce texte. Le ministre, tout juste reconduit dans ses fonctions, redira aux sénateurs à quel point il est crucial, selon lui, de prendre le virage de l'agroécologie  L'idée: conjuguer les performances économique et environnementale dans les champs et produire plus avec moins (moins d'eau, moins de chimique, moins d'énergie...) pour coller aux défis de demain et renforcer la compétitivité de l'agriculture.

Pour encourager la conversion, le projet de loi prévoit notamment de créer des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), au sein desquels des agriculteurs aux bonnes pratiques pourront se regrouper et bénéficier d'aides préférentielles ou majorées.

Lors de son passage à l'Assemblée, le texte n'avait pas été beaucoup modifié, si ce n'est un amendement écologiste qui a inscrit l'agriculture biologique comme une des finalités de la politique agricole, en ligne avec ce qu'énonce déjà Bruxelles. Mais il avait suscité des débats passionnés entre les tenants de l'agroécologie (la gauche, en particulier les écologistes) et les défenseurs d'une agriculture productiviste (la droite).

"L'agroécologie, c'est l'orientation : aucune agriculture ne pourra y échapper. Ce n'est pas un mot en l'air mais une façon d'appréhender les choses", prévient Didier Guillaume, sénateur PS de la Drôme et rapporteur de la loi.

Une approche plus consensuelle

 Mais pour autant, "il ne faut pas opposer les agricultures, agriculture bio contre conventionnelle, agriculture céréalière de la Beauce contre le maraîchage", tempère celui qui dirige le premier département bio de France, la Drôme. Lui aborde cette loi "sans dogmatisme mais pragmatisme". Raison pour laquelle sans doute, il a été attentif aux demandes des uns et des autres lors de l'examen de la loi en Commission, et notamment à celles du syndicat majoritaire la FNSEA.

Les sénateurs ont donc "réaffirmé l'aspect économique de l'agriculture" et "enrichi l'aspect recherche" comme le réclamait la puissante fédération des exploitants agricoles. Lors de son congrès annuel fin mars, la FNSEA se félicitait d'ailleurs d'avoir reçu "un accueil ouvert et constructif" au Sénat.

La Commission des Affaires économiques a également ajouté la nécessité de performance sociale dans la définition de l'agroécologie, en réponse à une demande de la Confédération paysanne, syndicat marqué à gauche, et soucieuse du maintien de l'emploi paysan. Elle a également adopté un amendement du sénateur PS de l'Aude, Roland Courteau reconnaissant que le vin fait "partie du patrimoine" de la France. Mardi, la Commission devait étudier près de 800 amendements déposés par des sénateurs extérieurs.

La représentativité des syndicats minoritaires

Les organisations professionnelles, elles, espèrent encore des avancées des sénateurs sur deux sujets. D'abord la représentativité dans les inter-professions. La Coordination rurale réclame leur ouverture aux organisations minoritaires et elle déplore à ce sujet "les ajouts apportés par les sénateurs en Commission, ouvrant la possibilité de contourner l'exigence de pluralisme promise par le gouvernement".

La Confédération paysanne a intégré en mars l'inter-profession du lait, le Cniel, après 10 ans de bataille. Mais beaucoup reste à faire pour améliorer la représentativité des syndicats minoritaires au sein des autres inter-professions agricoles.

Création d'un statut de l’agriculteur

Autre point de litige: la création d'un statut pour l'agriculteur et d'un registre recensant les actifs agricoles. La FNSEA, qui veut "professionnaliser" le secteur,  souhaite fixer "un volume d'activité minimum" pour pouvoir bénéficier du statut et créer un registre professionnel, sur le modèle de celui des artisans, tenu par les Chambres d'agriculture.

La Coordination rurale et la Confédération paysanne s'inquiètent elles d'un statut qui exclurait les agriculteurs à la retraite ou les pluriactifs, qui sont par exemple éleveur l'été et pisteur l'hiver à la montagne. Autant de sujets que devront  trancher les sénateurs.

 

Source AFP

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