La manif’ en actions

Avenir agricole et rural de la Haute Marne 52

La manif’ en actions

Les responsables haut-marnais ont remis en complément des demandes nationales, une liste de revendications devant trouver une réponse locale. Préalablement au grand rassemblement régional, les syndicats cantonaux FDSEA - JA ont continué d’exprimer leur ras-le-bol.

Sur l’environnement

1. 5ème programme d’actions :ce programme, qui est passé en force, obligera certains éleveurs à créer des stockages supplémentaires et complique la conduite des exploitations. Nous sommes par ailleurs inquiets sur les évolutions à venir en ce qui concerne les dépôts temporaires et les épandages sur terrain en pente.

Les demandes FDSEA-JA :

• Que le recours au calcul individuel permettant d’éviter un stockage supplémentaire soit le plus souple et le plus précis possible en utilisant, par exemple, la méthode DEXEL

• Qu’il y ait un budget pour la construction de nouveaux stockages,

• Que les dépôts temporaires continuent d’être autorisés en bout de champ,

• Que les calculs de pente soient réalisés sur le plus grand pas possible.

ENVIRONNEMENT

2). Captages : les procédures de protection de captage s’accélèrent et les hydrogéologues ne font pas un travail scientifique sérieux tant sur la détermination des zones de protection que sur les contraintes imposées en périmètre rapproché qui sont dupliquées d’un captage à l’autre. On y retrouve généralement l’interdiction d’épandage de lisier et l’obligation de compostage. Par ailleurs aucune indemnisation n’est prévue dans les arrêtés.

Les demandes :

• Qu’il y ait des échanges entre les hydrogéologues et la profession avant et pendant la procédure,

• Que l’ARS et les Préfets appliquent avec discernement les préconisations qui sont faites par les hydrogéologues en tenant compte des bonnes pratiques proposées par la profession agricole,

• Qu’il y ait un barème régional permettant de calculer l’indemnisation des contraintes lorsque celles-ci s’imposent.

3) Drainage et zones humides : les agriculteurs sont soumis depuis peu à de nouvelles formalités déclaratives lors d’opérations de drainage (autorisation au-delà de 100 ha ; déclaration entre 20 et 100 ha). Ces seuils sont calculés par unité hydrographique sans limite historique. Par ailleurs l’Administration a tendance à appliquer les mêmes règles pour les entretiens de drainage. Les agents de l’ONEMA et de l’ONCFS ont dressé des procès-verbaux qui ont déclenché des procédures pénales en invoquant principalement la destruction de zones dites humides à partir de seules observations pédologiques sachant qu’il n’existe aucune carte de référence.

Les demandes :

• Que l’historique de la détermination des seuils de surfaces soit limité dans le temps,

• Que le dossier de déclaration et d’autorisation soit simplifié (impacts biodiversité et zone humide),

• Qu’il n’y ait pas de remise en cause des drainages réalisés avant connaissance de la nouvelle réglementation par les agriculteurs,

• Que l’entretien des drainages ne fasse pas l’objet d’une procédure administrative,

• Que le caractère de zone humide puisse être apprécié en tenant compte principalement de la flore qui est le seul critère pertinent. La profession demande que des parcelles « étalons » soient validées avec des pédologues reconnus

Vous pouvez retrouvez la suite de cet article dans notre édition du 07 Novembre 2014.

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