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LA PREFECTURE COMMUNIQUE : AIDES ANIMALES - Campagne 2007

Service Economie Agricole

PAB 2007

Les exploitants qui ont choisi d'entrer dans le dispositif simplifié de déclaration de participation ont reçu un courrier avec la liste des animaux pris en compte et ceux nécessitant la fourniture de justificatifs (tickets de pesée, justificatif d'abattage).

- Rappel :

Pour les exploitants qui ne sont pas entrés dans ce dispositif, la date limite de dépôt des demandes en DDAF est 6 mois suivant la date d'abattage et au plus tard le 29 février 2008.

- Paiement :

Les versements s'effectuent mensuellement depuis le 16 octobre 2007.

Montant acompte :
veaux : 40 € (50 € x 80 %)
gros bovins : 25,60 € (32 € x 80 %)

Solde après modulation (avant réduction) :
veaux : 7,50 €
gros bovins : 4,80 €

Paiement : mai/juin 2008

PMTVA 2007

Acompte : versement après la fin de période de détention obligatoire (6 mois).

Montant : 40 premières vaches
Par communautaire : 160 € (200 € x 80 %)
Par nationale : 30 € (50 € x 60 %)

Montant : 41ème et suivantes
Par communautaire : 160 € (200 € x 80 %)
Par nationale : 15,51 € (25,85 € x 60 %)

Solde part nationale : versement le 11 février 2008
40 premières vaches : 20 € (50 - 30 €)
41ème et suivantes : 10,34 € (25,85 € - 15,51 €)

Solde part communautaire après modulation (avant réduction).
30 € (200 € - (200 € x 5 %) –160 €)

Versement : mai/juin 2008


TELEDECLARATION

A partir du 1er mars 2008 possibilité de :

- faire sa déclaration PMTVA
- consulter la liste des animaux pris en compte pour la prime d'abattage

Sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
DDAF 82
M. Georges HERMET
au 05 63 21 25 78

Source D.D.A.F. de Tarn-et-Garonne

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