LA PREFECTURE COMMUNIQUE : DROIT A PAIEMENT UNIQUE 2008

Service Economie Agricole

ATTENTION !Les Droits à Paiement Unique (DPU) qui ne seront pas activés depuis 2006 feront l'objet d'une reprise automatique en 2008.

Les exploitants détenteurs de DPU « dormants », et sans perspective d'activation en 2008, sont donc invités à y renoncer avant le 15 mai 2008, afin d'alimenter la réserve départementale pour cette campagne.

Le formulaire prévu à cet effet est disponible en DDAF et sur le site agriculture.gouv.fr.

Il est rappelé qu'une cession de DPU sans terre n'est possible que si 80 % des droits attribués ont été activés. Néanmoins si cette condition n'est pas remplie, il est possible de céder des DPU sans terre à condition de renoncer au préalable à tous les DPU non activés.

Contact

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
De Tarn-et-Garonne
Service Economie Agricole
140 avenue Marcel Unal 82009 Montauban Cedex

Tél : 05 63 21 25 33

Source D.DA.F. de Tarn-et-Garonne

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