LA PREFECTURE COMMUNIQUE : DROITS A PAIEMENT UNIQUE 2008

Service Economie Agricole

Programmes spécifiques départementaux

Les formulaires de demande d'attribution DPU au titre de la réserve départementale sont disponibles en DDAF.

4 programmes ont été élaborés et soumis à validation :

1°) – Nouvel installé entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008 (installation avec DJA ou EPI).

2°) – Nouvel exploitant entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008 (justifiant d'un transfert impossible de DPU et étant agriculteur à titre principal).

3°) – Arrachage définitif de verger ou de vigne entre le 16 mai 2006 et le 15 mai 2008 (avoir reconverti au moins 5 % de la SAU en surface admissible 2008).

4°) – Revalorisation et dotation des DPU de faible valeur (avoir en 2007 moins de 80 % de la surface admissible couverte, être agriculteur à titre principal et détenir des DPU faible valeur).

Programmes nationaux

Les formulaires sont disponibles en DDAF ou sur le site Internet

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Les programmes 2007 ont été reconduis dans les mêmes conditions :

1°) – Programme « installation » ;
2°) – Programme « MAE ».
3°) – Programme « Arrachage ».
4°) – Programme « grands travaux ».

La demande doit être déposée en DDAF avant le 15 mai 2008.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter

M. Georges HERMET - au 05 63 21 25 78
Mme Delphine DAMMERMANT – 05 63 21 25 82

Source D.D.A.F. de Tarn-et-Garonne

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