LA PREFECTURE COMMUNIQUE : PAC 2008 – Modification d'assolement des déclarations de surfaces

Service Economie Agricole

Les modifications d'assolement des déclarations de surfaces peuvent être déposées, sans application de réductions, jusqu'au 31 mai 2008.

Les modifications déposées entre le 31 mai et le 9 juin entraînent une réduction de 1 % par jour ouvrable sur les montants liés à l'augmentation de surface.

Au delà du 10 juin, les demandes de modifications ne sont plus recevables si elles concernent des augmentations de surfaces pour le bénéfice de l'aide couplée.

Toute demande de modification de surface intervenant après un contrôle sur place ne sera pas prise en compte.

Les modifications d'assolement peuvent concerner les caractères :

- aidé, non aidé ou destiné à l'alimentation du cheptel
- Irrigué , non irrigué
- l'ajout de parcelles non déclarées initialement
- Utilisation parcelle, et notamment codage « G » pour l'activation des DPU « jachère ».

Pour tout renseignement vous pouvez contacter

DDAF 82
Mme Marie-Paule Lagarde – 05 63 21 25 31
Mme. Sonia PARRIEL - au 05 63 21 25 61

Source D.D.A.F. de Tarn-et-Garonne

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