La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : plan de soutien à l'agriculture : Plan de soutien à l'agriculture : prise en charge de cotisations sociales sur charges patronales

Marc ESPINOSA

L'objectif du plan de soutien à l'agriculture annoncé par le président de la république le 27 octobre 2009 est de répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises en prenant partiellement en charge leurs cotisations sociales.

La prise en charge concerne les cotisations sociales patronales (part technique et complémentaire) en assurances sociales, allocations familiales et accidents du travail dues ou payées au titre de l'année en cours.

Les exploitants qui souhaitent bénéficier de cette mesure doivent retirer un dossier auprès des mairies et de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Tarn-et-Garonne.

Les dossiers doivent être retournés impérativement avant le 31 décembre 2009 à la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Tarn-et-Garonne qui instruit et soumet les propositions de prise en charge au comité de suivi. Madame la Préfète décide ensuite du montant alloué et les dossiers seront retournés au conseil d'administration de la caisse de Mutualité Sociale Agricole qui procèdera à la validation et à la liquidation de la prise en charge.

Pièces jointes

Source DDEA 82

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