La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : TIC année 2009

Daniel GALTIE

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TAXE INTERIEURE SUR LE FIOUL ET LE GAZ NATUREL A USAGE AGRICOLECONSOMMES ENTRE LE 01/01/2009 ET LE 31/12/2009.Un formulaire unique de demande de remboursement et sa notice explicative sont disponibles en mairies. Contacts : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne : 05.63.22.23.24 Trésorerie générale de Tarn-et-Garonne : 05.63.21.47.16

Le cours des produits énergétiques se maintenant toujours à un niveau élevé, le Gouvernement a décidé de reconduire pour l'année 2009 les mesures de remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004.

Sont concernés les bénéficiaires suivants :

Pour le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à titre professionnel agricole et forestier :
- les exploitants agricoles, forestiers, aquacoles et conchylicoles, à titre individuel ou sociétaire,
- les établissements publics ou les associations mettant en valeur une exploitation agricole,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers, pour les travaux réalisés en exploitation agricole ou forestière,
- les CUMA, les autres sociétés coopératives et les groupements de producteurs agricoles (ayant une activité agricole ou réalisant des travaux agricoles).
Sont exclues les quantités de combustibles ci-dessus utilisées dans les industries agro-alimentaires ou pour le chauffage des locaux d'habitation ou administratifs d'organismes agricoles.
Pour les quantités consommées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, les remboursement sont les suivants :
- Gazole domestique : 5 centimes d'euro par litre (5 € par hectolitre),
- Gaz naturel : 1,071 € par millier de kilowattheures,
- Fioul lourd : 16,65 € par tonne,




ATTENTION : les demandeurs devront indiquer séparément leur consommation des premier et second semestre afin de faciliter l'instruction des dossiers en vue de la mise en place de la taxe carbone au 1er juillet 2010.

Une fois renseigné et complété par les justificatifs indiqués dans la notice, le formulaire devra être adressé par courrier avant le 15 mai 2010, dans la limite d'une seule demande par bénéficiaire, à l'adresse suivante :

Trésorerie générale de Tarn-et-Garonne - Cellule remboursement TIC
5-7 allées de Mortarieu - Boîte Postale 770 - 82037 MONTAUBAN CEDEX

Pièces jointes

Source Direction Départementale des Territoires 82 (DDT)

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