La réduction de l’avantage fiscal sur le fioul votée par l’Assemblée

La réduction de l’avantage fiscal sur le fioul votée par l’Assemblée

Les députés ont voté jeudi soir une réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel. Une mesure qui devrait permettre d’économiser 80 millions d'euros et qui contribuera à financer une baisse du coût du travail agricole.

La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel (agriculture/BTP) sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre (contre 42,84 euros pour le gazole), précise l'amendement UMP et Nouveau Centre adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2012.

La ministre du Budget Valérie Pécresse a approuvé "la baisse de cette niche fiscale sur le gazole" visant à "trouver une ressource supplémentaire pour tenir l'engagement pris par le président de la République" de réduire d'un euro le coût horaire d'un salarié permanent agricole au niveau du Smic.

 Cette mesure en faveur de l'agriculture coûtera globalement 210 millions d'euros, avec des cotisations sociales patronales prises en charge par l'Etat, a-t-elle rappelé. Outre les sommes tirées de la taxation accrue sur le fioul, la réduction du coût du travail agricole doit être financée par une nouvelle taxe sur les sodas.

 Actuellement, la production agricole ne compte que 15% de salariés permanents contre 78% dans d'autres secteurs d'activité et "la disproportion tend à s'aggraver", a noté Mme Pécresse, insistant sur la nécessité de résoudre un "vrai problème de compétitivité sur l'emploi permanent agricole".

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Commentaires 28

nono61

Et pourquoi tant de différence entre le fuel et le gazole.pourquoi ne pas faire un prix unique intermédiaire?

cpierre36

Pierre12 a bien raison; mesurettes,mesurettes... mais pour quand le grand pas en avant?
La tva sociale est notre seule issue à la crise.
Courage mesdames et messieurs les politiques, mais dépêchez vous, la maison brule.

PERONNE71

Encore une taxation supplémentaire pour es agricuteur.Surtout pour les JA. Ou on va?

Pierre12

Encore une mesurette à la Sarco :baisser d'un euro le coût du travail ,et taxer d'avantage le gazoil pour financer le manque à gagner !
Le jour où l'assemblée votera le déplacement de toutes les charges sociales sur les salaires vers une TVA dite sociale ,alors l'économie française repartira , nos produits ,agricoles notamment , redeviendrons compétitif sur le marché français et à l'export!

COLETTE

On s'inquiète du manque de salariés permanents en agriculture.En effet nous avons du travail à partager, faire 70 heures par semaine c'est trop pour l'exploitant, mais que faire ce n'est pas le salaire qui est en cause mais les charges.Il serait utile de vérifier à qui profite les charges et comment elles sont distribuées.On nous a mis la csg, le rds, le rsa mais le trou de la sécu ne fait qu'augmenter.En 2012 nous aurons 13% de prélèvement,c'est plus que la dîme.

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