La réforme territoriale : quelle place pour l'agriculture et la ruralité ?

JA Mag

La réforme territoriale : quelle place pour l'agriculture et la ruralité ?

Les Régions prennent davantage de pouvoir, voire de contre-pouvoir. Le point sur ce qui attend la profession.

Comment les Régions et les services de l’État pourront-ils garder des liens de proximité ?

La réforme touche seulement les collectivités territoriales, l’État garde le même déploiement qu’avant. Il y aura toujours des préfets de région, de département, des sous-préfets, des Draaf… L’État restera l’interlocuteur privilégié de toutes les collectivités territoriales, Régions incluses. D’ailleurs, lors de la préparation des plans de développement rural, l’État était un partenaire permanent. Tout s’est fait dans le dialogue. Même quand la France décentralise, elle reste un état unitaire et très centralisé. L’État est partout et sera aussi présent qu’avant.

L’avis de l’expert : Maître François Robbe, avocat spécialiste du droit public au cabinet Axiojuris

Quelles sont les conséquences de cette réforme pour la ruralité et l’agriculture ?

Les Régions qui sont confirmées dans une mission d’animation du développement économique. Elles ont ce rôle depuis leur création. Dans les années 2000, elles se sont vues reconnaître un rôle de coordination dans les politiques locales d’aide aux entreprises, mais elles n’intervenaient pas ou peu dans le monde agricole. Ce qui est nouveau en 2015, c’est que l’agriculture va être complètement incluse dans les politiques régionales de développement économique. Ce n’est pas du fait de la loi Notre, mais du transfert aux régions de la gestion du 2e pilier de la Pac (MAEC et PCAE).

Comment les Régions pourront-elles gérer des disparités entre territoires ?

Les disparités existaient déjà à l’échelle départementale. Nous avions déjà à gérer la diversité de l’agriculture dans un schéma commun à travers le schéma départemental des structures agricoles. Il va falloir faire de même à l’échelle des Régions. Cela peut être plus difficile. Ce qui peut faciliter la mise en place de politiques qui tiennent compte des disparités de l’agriculture à l’échelle des grandes régions, c’est le mode d’administration de l’agriculture. Une administration dans laquelle la profession est très présente via ses syndicats, les chambres... La profession agricole sait très bien dialoguer avec les pouvoirs publics. Dans la plupart des Régions, le dialogue a bien fonctionné pour l’élaboration des schémas qui correspondent aux réalités de ce qu’est l’agriculture. L’État veille également à cela grâce aux préfets, facilitateurs de dialogue. 

La ruralité sera-t-elle moins représentée ?

Le risque existe, car les compétences des Départements diminuent. Les conseillers régionaux sont élus dans des circonscriptions départementales et au scrutin de liste à la proportionnelle. Il n’est pas garanti qu’il y ait sur ces listes des représentants de tous les recoins de la région. Comment la profession agricole va-t-elle tisser des liens avec les conseillers régionaux, qui sont en charge d’une partie des aides au monde rural ? C’est une question qui se pose.

L’accessibilité aux services publics risque-telle de devenir encore plus difficile ?

L’article 98 de la loi Notre met en place un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Il devra être élaboré en concertation entre les Départements et l’État en associant les communautés de communes et autres établissements publics de coopération intercommunale. Ces schémas seront définis pour six ans. Il y aura un programme de renforcement de l’accès au service public, là où ils font défaut. Le Département est confirmé dans un rôle d’animateur des solidarités territoriales. Il devient le principal gestionnaire de l’hyperruralité, en partenariat avec l’État. 

La réforme territoriale : quelle place pour l'agriculture et la ruralité ?

Point de vue : Thierry Coste, fondateur du cabinet Lobbying et stratégies

Comment cette réforme va-t-elle impacter les stratégies de lobbying du milieu agricole ? « Cette réforme territoriale est une véritable révolution. Les compétences des Régions vont être clarifiées. Elles deviennent le guichet unique des fonds européens. Cette réforme instaure un pouvoir régional important, donc dans certains cas un contre-pouvoir. Les Régions seront l’une des interfaces du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la formation... avec le gouvernement. En théorie, le lobbying agricole devrait être facilité par plus de proximité et le non-cumul des mandats. Ce lobbying pourrait être renforcé de l’intérieur, car actuellement, on assiste à une forte montée en pression des syndicats agricoles pour avoir des élus régionaux. Ils sont d’ailleurs en concurrence avec les présidents de fédération de chasse pour représenter la ruralité. Ça l’a toujours été, mais ça l’est encore plus aujourd’hui, car les Régions vont avoir des responsabilités très importantes et ne s’occuperont pas que du monde rural. L’étendue de ces compétences régionales peut faire craindre à la profession agricole la perte de ce qui était des relais naturels. Cela dit, l’alternance en marche au sein des Régions va peut-être voir disparaître ces grands défenseurs des normes que sont les écologistes. Enfin, la règle du guichet unique des fonds européens est loin d’être négligeable. Les Régions seront responsables et l’État va négocier. Il faut faire attention à un point : l’utilisation des fonds ruraux, qui par ailleurs ne concernent pas que l’agriculture. Le monde agricole sera de moins en moins dans la cogestion et sera de plus en plus dans la négociation et l’influence auprès des Régions et aussi de l’État et de l’Europe. Il faudra sortir de la culture du rapport de force et passer dans une culture du compromis, de la compréhension des attentes de l’autre. »

Source : JAMAG - n° 719 - octobre 2015 

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