La taxe sur les bières va augmenter

La taxe sur les bières va augmenter

Le niveau de fiscalité sur les bières va être relevé, ce qui rapportera 480 millions d'euros à la Sécurité sociale, confirme le gouvernement en présentant son projet de budget de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait déjà confirmé vendredi  le projet d'une hausse des droits d'accise sur la bière contenue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté aujourd’hui. Les droits d'accise sont des taxes sur le volume d'un produit et non sur sa valeur comme l'est la TVA. « Cela correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière", a-t-il précisé.

Aujourd'hui, les bières sont soumises à des droits d'accise pour 100 litres entre 1,38 euro et 2,75 euros selon le degré d'alcoolémie et la taille de la brasserie. Ces taxes n'ont pas bougé depuis une trentaine d'années, précise-t-on au ministère.

L'association des Brasseurs de France s'est ouvertement inquiétée pour sa part d'un "doublement possible" des taxes les concernant.  "Cette hypothèse, si elle devait être confirmée dans le PLFSS serait un catastrophe pour la filière" et se traduirait pour le consommateur par "une hausse des prix de 15% en moyenne dans tous les circuits de distribution", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Ils rappellent que "70% de la bière consommée dans notre pays est produite en France". Par comparaison, les alcools forts sont taxés à hauteur de 1.600 euros/hl d'alcool pur. Mais les brasseurs font valoir que la hausse du prix des matières premières comme l'orge et le malt les pénalise déjà fortement, ainsi que celui de l'énergie et ils estiment qu'ils "ne pourraient supporter de hausse supplémentaire liée à la taxation".

L’association des Brasseurs de France représente 83 brasseurs et 80% de la production française de bière.

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