Le crédit d'impôt compétitivité étendu aux coopératives agricoles

Les coopératives agricoles devraient pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) grâce à un amendement gouvernemental.

 Cet amendement a été introduit et voté à la faveur du deuxième examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2012.  "Suite à l'arbitrage du Premier ministre et sur proposition de Stéphane Le Foll, un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale prévoit que les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d'impôt au titre des rémunérations versées à leurs salariés pour l'ensemble de leurs activités", indique le ministère dans un communiqué.

Adopté en première lecture à l'assemblée le 6 novembre, il avait été supprimé le 15 décembre par le Sénat.  Ce dispositif n'entrera cependant en vigueur qu'après validation par la Commission européenne, d'ici la fin de l'année.

Le ministre y voit "la reconnaissance du rôle joué par les coopératives agricoles en faveur de la compétitivité et l'emploi" et rappelle que le secteur coopératif agricole représente environ 40 % de l'agroalimentaire français, avec environ 84 milliards d'euros de chiffres d'affaires et 160.000 salariés.

Source AFP

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