Le crédit d’impôt pour remplacement reconduit pour deux ans

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Le crédit d’impôt pour remplacement reconduit pour deux ans
165.000 journées de remplacement pour congés ont été réalisées en 2011 (DR)

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a confirmé à «Service de Remplacement France» la reconduction du crédit d’impôt destiné à faciliter la prise de congés par les agriculteurs.

Cette reconduction, pour deux années supplémentaires (2013 et 2014) se fera dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année et non dans le projet de loi de finances 2013, précise  « Service de Remplacement France » dans un communiqué.  Le projet de loi de finances 2013, présenté fin septembre, ne prévoyait  pas la reconduction de ce crédit d’impôt, déclenchant la colère des agriculteurs et des associations de Services de Remplacement .

Depuis 2006 et jusqu'au 31 décembre 2012, les agriculteurs bénéficient d'un crédit d'impôt dit « de remplacement ». Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt sont les personnes dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, et qui sont soumises à une obligation de présence quotidienne sur leur exploitation. Le crédit d'impôt représente 50% des dépenses effectivement réalisées, dans la limite annuelle de 14 jours de remplacement.

Depuis sa mise en place, cette mesure bénéficie à plus de 20.000 agriculteurs et agricultrices. 165.000 journées de remplacement pour congés ont été réalisées en 2011 (+ 70 % depuis la création du crédit d’impôt), soit près de 30 % de l’activité des Services de Remplacement. En outre, elle génère plus de 800 emplois salariés équivalents temps plein en milieu rural.

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