Le détail des mesures gouvernementales en faveur de l’agriculture

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Le détail des mesures gouvernementales en faveur de l’agriculture
Seul l'entretien des cours d'eau sera soumis à autorisation (DR)

Le ministre de l’agriculture, Stéphane le Foll a dévoilé mercredi les mesures du gouvernement en faveur du monde agricole concernant notamment le droit du travail, les relations commerciales, les normes environnementales et le soutien à l’innovation

Révision des critères de pénibilité

En matière de conditions de travail, « les conditions de mise en œuvre des critères de pénibilité doivent éviter aux exploitants un surcroît de tâches bureaucratiques » a estimé le ministre. C’est dans cette optique qu’une mission a été confiée pour identifier des solutions adaptées. On s’oriente vers la mise en place de référentiels collectifs négociés par les partenaires sociaux agricoles, qui permettront de faciliter l’appréciation de l’exposition à la pénibilité par une approche par métier. Ces mesures  seront mises en place en 2016, les critères de pénibilité applicables en 2015 ne concernant pas en pratique l’agriculture.

Par ailleurs, la réforme de la réglementation applicable au travail des jeunes en formation entrera en vigueur le 1er mai prochain. Elle permettra notamment de simplifier l’emploi de jeunes salariés à des travaux effectués à faible hauteur (escabeau, échelles) ou qui les mettraient en contact avec des machines dangereuses, grâce à la substitution d’un système de déclaration à l’actuel régime d’autorisation.

Simplification des normes environnementales

Le régime des installations classées dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015, à l’image de ce qui existe chez les  partenaires européens de la France, annonce le ministère. Objectif : réduire le volume des dossiers à constituer et accélérer les procédures d’instruction des demandes, sans pour autant diminuer les garanties de protection de l’environnement.

Le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à 4 mois. S’agissant plus spécifiquement des élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015. Pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé. « Ces mesures doivent permettre de moderniser les bâtiments d’élevage, de créer des emplois et de la valeur ajoutée en France et de réduire progressivement les importations de volailles » estime le ministère.

Un guide pour l’entretien des cours d’eau

En matière d’irrigation, le gouvernement indique privilégier «  l’approche par projets de territoire ». Il s'agit de "calibrer le volume de retenues d'eau et la participation financières des agences de l'eau en fonction des réalités locales", tout en "assurant la maîtrise du niveau des prélèvements pour l'agriculture". Concrètement, les retenues d'eau seront autorisées à condition que les agriculteurs baissent leur consommation au niveau d'une zone locale.

Concernant l’entretien des cours d’eau,  un guide national sera diffusé dès le mois de mars 2015. Les cartographies départementales des cours d’eau vont être élaborées sur les 2/3 du territoire national pour la fin de l’année 2015 et  seront complétées en 2016. Seul l'entretien de ces cours d'eau sera soumis à autorisation. Les fossés et autres rigoles créés par les agriculteurs y échapperont.

Les contrôles en matière de police de l’eau « vont faire l’objet d’un travail visant à une plus grande progressivité des sanctions, à travers une meilleure distinction entre sanction administrative et sanction pénale ».

La recherche et l’innovation : un secteur crucial

D’ici septembre 2015 un plan « Agriculture Innovations 2025 » va être mis en place pour préciser les actions à mettre en œuvre pour prendre en compte dans l’agriculture les avancées du numérique, de la robotique, des biotechnologies, du biocontrôle et de la bioéconomie.

Par ailleurs, dans le secteur de l’agroalimentaire, le gouvernement entend « rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution et lutter contre la déflation qui menace particulièrement le secteur alimentaire ». Il promet que les autorités françaises saisiront la Commission européenne en vue d’une évolution du droit de la concurrence sur les points qui limitent aujourd’hui la capacité du secteur agricole à négocier efficacement avec les circuits de distribution.

 

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Commentaires 22

Daniel 71

Tout à fait d'accord avec Moncom, si c'est si facile que certains le disent, eh bien qu'ils s' installent et ils verront comme c'est marrant de vivre dans l'incertitude permanente où l'on est obligé de prévoir l'imprévisible , surtout avec des animaux !

esclave

l avenir de l agriculture en zone de montagne herbagere se feras par une tnechnologie ultra moderne puissante et compacte le produit issu d une recherche evolutive d une reconquette agricole .la qualitee de vie des agriculteurs trices seront egal au autres metiers de bon niveau de vie . salut pantine

Moncom

C'est facile vu de l'extérieur ! On vit avec une épée de Damoclès continuellement sur la tête en raison des lourds emprunts pour le foncier, le matériel, les animaux... sans jamais savoir si l'année se passera bien pour rembourser chaque échéance. Ailleurs, c'est dur également surtout actuellement, mais vous avez vos week-end et vos congés, vos récup ! rien à voir ! sinon, installez vous si c'est si plaisant ;)

aronman

Peu importe mon métier. J'en ai eu plusieurs et quand un ne me plaisait pas, j'en changeait !!!
Pourquoi ne faites-vs pas la même chose, puisque ça a l'air si dur.
A lire etronman, j'ai l'impression qu'il s'est investi d'une mission divine : nourrir la planète !!!
C'est bien mais si c'est trop lourds à porter, fais autre chose.
Après, je n'ai pas dis que c'était un métier facile, mais la plupart de ceux que je côtoie tout les jours n'ont pas des conditions de vie pire que 50% de la population française !!!!
J'ai travaillé à l'usine ou dans l'agro-alimentaire et c'est loin d'être la bérézina !
Et non, je ne suis pas de la sncf ! Les paris sont ouverts....

barinne

pour gagner un proces contre la dsv il faut avoir les reins solide et la tete dure et etre sacrement soutenu parce que les djadistes c'est des enfants de cœur a cote

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