Le détail des mesures gouvernementales en faveur de l’agriculture

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Le détail des mesures gouvernementales en faveur de l’agriculture
Seul l'entretien des cours d'eau sera soumis à autorisation (DR)

Le ministre de l’agriculture, Stéphane le Foll a dévoilé mercredi les mesures du gouvernement en faveur du monde agricole concernant notamment le droit du travail, les relations commerciales, les normes environnementales et le soutien à l’innovation

Révision des critères de pénibilité

En matière de conditions de travail, « les conditions de mise en œuvre des critères de pénibilité doivent éviter aux exploitants un surcroît de tâches bureaucratiques » a estimé le ministre. C’est dans cette optique qu’une mission a été confiée pour identifier des solutions adaptées. On s’oriente vers la mise en place de référentiels collectifs négociés par les partenaires sociaux agricoles, qui permettront de faciliter l’appréciation de l’exposition à la pénibilité par une approche par métier. Ces mesures  seront mises en place en 2016, les critères de pénibilité applicables en 2015 ne concernant pas en pratique l’agriculture.

Par ailleurs, la réforme de la réglementation applicable au travail des jeunes en formation entrera en vigueur le 1er mai prochain. Elle permettra notamment de simplifier l’emploi de jeunes salariés à des travaux effectués à faible hauteur (escabeau, échelles) ou qui les mettraient en contact avec des machines dangereuses, grâce à la substitution d’un système de déclaration à l’actuel régime d’autorisation.

Simplification des normes environnementales

Le régime des installations classées dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015, à l’image de ce qui existe chez les  partenaires européens de la France, annonce le ministère. Objectif : réduire le volume des dossiers à constituer et accélérer les procédures d’instruction des demandes, sans pour autant diminuer les garanties de protection de l’environnement.

Le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à 4 mois. S’agissant plus spécifiquement des élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015. Pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé. « Ces mesures doivent permettre de moderniser les bâtiments d’élevage, de créer des emplois et de la valeur ajoutée en France et de réduire progressivement les importations de volailles » estime le ministère.

Un guide pour l’entretien des cours d’eau

En matière d’irrigation, le gouvernement indique privilégier «  l’approche par projets de territoire ». Il s'agit de "calibrer le volume de retenues d'eau et la participation financières des agences de l'eau en fonction des réalités locales", tout en "assurant la maîtrise du niveau des prélèvements pour l'agriculture". Concrètement, les retenues d'eau seront autorisées à condition que les agriculteurs baissent leur consommation au niveau d'une zone locale.

Concernant l’entretien des cours d’eau,  un guide national sera diffusé dès le mois de mars 2015. Les cartographies départementales des cours d’eau vont être élaborées sur les 2/3 du territoire national pour la fin de l’année 2015 et  seront complétées en 2016. Seul l'entretien de ces cours d'eau sera soumis à autorisation. Les fossés et autres rigoles créés par les agriculteurs y échapperont.

Les contrôles en matière de police de l’eau « vont faire l’objet d’un travail visant à une plus grande progressivité des sanctions, à travers une meilleure distinction entre sanction administrative et sanction pénale ».

La recherche et l’innovation : un secteur crucial

D’ici septembre 2015 un plan « Agriculture Innovations 2025 » va être mis en place pour préciser les actions à mettre en œuvre pour prendre en compte dans l’agriculture les avancées du numérique, de la robotique, des biotechnologies, du biocontrôle et de la bioéconomie.

Par ailleurs, dans le secteur de l’agroalimentaire, le gouvernement entend « rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution et lutter contre la déflation qui menace particulièrement le secteur alimentaire ». Il promet que les autorités françaises saisiront la Commission européenne en vue d’une évolution du droit de la concurrence sur les points qui limitent aujourd’hui la capacité du secteur agricole à négocier efficacement avec les circuits de distribution.

 

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Commentaires 22

FEV2015

Ou va notre agriculture , les poliques malgres leur discours soit disant defenseur de l agriculture familliale font tout pour quelle disparaisse , que reste t il des mesures annoncees pour le soutien a l elevage, Quelle autre profession accepterais nos horaire de travail, l epai

bigourdan

M Narthex. Evidamment que le forum c'est le moyen d'échanger.Mais avant d'émettre un point de vue il vaut mieux avoir une idée précise de ce dont'on parle sinon on peut le faire sous forme de questions,faute de quoi,le forum deviens un foutoir.Je ne souhaite pas laisser dire des inepties,quand je n'ais pas de connaissances sur un sujet,j'évite de m'exprimer.Faites de même on perdras moins de temps.Confronter pour construire,pas pour détruire.

bigourdan

Un agriculteur performant c'est d'abord quelqu'un qui vit a notre époque,qui est capable de se remettre en cause tous les jours,mais surtout refuse d'avaler les couleuvres ou les solution proposées par nos politiques qui ne sont en fait que des miroirs aux alouettes destines aux journalistes avides de sensations.la communication est notre point faible,comment faire pour être mieux compris par ce consommateur avide des prix les plus bas, mais qui reste notre seul interlocuteur accessible.
Un fossé, que dis-je un gouffre,c'est creusé entre les élus de moins en moins proches et l'électeur de plus en plus minoritaire que nous sommes.La communication est une des solutions, mais pour cela nous devons être irréprochables jusque dans notre comportement journalier,sans pour autant baisser la tête.Nous devons être fiers de ce que nous faisons,si c'est fait proprement.Serons nous les coudes,allons au devant des gens,en leurs expliquant que nous attendons d'eux la reconnaissance par un acte d'achat, ou un soutient de tous les jours.

esclave

les agriculteurs de montagne ne pourrons pas entretenir seul un territoire productif bio et touristiques le tous pour le prix d un cachouette la mains d oeuvres benevoles se fait rare les exploitations famiale disparaisse laissant place au 35 h le prix a payer sera plus cher au panier de la menagere tuer la ferme france et sauver la reine paysanne qui nourrira avec ses ouvrieres d un soleil a l autre toutes ses collonniees et la terre entiere .

jeanno

@:@la chèvre:je crois surtout que si il y a peut d'exploitants qui passent en bio , c'est qu'ils ne sont pas ok pour changé de points de vue, pour remettre en cause la plupart de leurs connaissances. Je pense qu'il y a des habitudes qui sont un peux figées, on veut bien aller plus vite, plus fort mais pour changer réellement de point de vue et réapprendre une partie de sont travail il faut du courage.

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