Le financement des organisations spécialisées de la Fnsea en question à Toulouse

Les organisations syndicales minoritaires accusent le principal syndicat agricole, la Fnsea, d'avoir prélevé des cotisations professionnelles à destination de ses structures spécialisées sans information préalable des producteurs.

Des amendes de 100.000 euros requises

Mardi après-midi,  Claudie Viaud, vice-procureur de la République à Toulouse, a estimé que la "discrimination syndicale" était constituée.

La procureure a requis 80.000 à 100.000 euros d'amende contre la coopérative Coopéval et 3.000 euros d'amende contre son président Jean-Claude Labit. Elle a requis également 3.000 euros contre Jean-François Renoux, ancien dirigeant de la Toulousaine de céréales, disparue après son absorption par Arteris. 100.000 euros d'amende ont également été requis contre chacun des trois syndicats bénéficiaires des ponctions (AGPB, AGPM, FOP), pour "recel de discrimination syndicale".

La Confédération paysanne a réclamé 300.000 euros de dommage et intérêts alors que la Coordination rurale a demandé de son côté "1 euro symbolique". Les avocats de la défense devaient plaider la relaxe dans l'après-midi, assurant que tous les agriculteurs étaient informés de ce qui leur était demandé et gardaient leur "liberté de choix".

Du 12 au 14 novembre 2012 se tient à Toulouse le procès en correctionnelle de deux présidents de coopérative de Haute-Garonne, d'une société coopérative agricole et de trois sections spécialisées de la Fnsea : l'Association générale des producteurs de blé (AGPB), celle des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP).

A l'origine de cette plainte, déposée par la Confédération paysanne du Midi-Pyrénées, le prélèvement de cotisations syndicales que certaines coopératives retiendraient sur les volumes collectés sans information préalable des producteurs. Les deux présidents de coopératives sont poursuivis pour « discrimination» tandis que les personnes morales (coopérative et sections spécialisées) sont poursuivies pour «recel de discrimination syndicale».

La Coordination Rurale et sa branche spécialisée, l'Organisation des Producteurs de Grains, s’est  également portée partie civile dans cette affaire.  Elle avait demandé à l'époque aux deux coopératives incriminées de modifier leurs procédures. "Nous ne voulions plus être des malgré-nous, syndiqués à notre insu", a déclaré à l'AFP le président national de la Coordination rurale, Bernard Lannes. Patrick Kirchner, ancien porte-parole régional de la Confédération paysanne, a aussi souligné à l'audience qu'il "avait découvert, en demandant le détail des taxes, qu'il était adhérent de la FNSEA".

Ces organismes se voyaient reverser par les coopératives de 16 à 18 centimes par tonne produite par les agriculteurs, soit des sommes modiques pour chacun d'entre eux, mais représentant de 10 à 20.000 euros versés chaque année par les coopératives incriminées. Les syndicats minoritaires réclament que ces cotisations syndicales soient prélevées avec l'accord dûment exprimé des producteurs et sans aucune discrimination des collecteurs vis-à-vis de l'ensemble des syndicats spécialisés.

Dans un communiqué commun, l'AGPB, l'AGPM et la FOP affirment «que jamais les agriculteurs n’ont cotisé contre leur gré et que ces cotisations, qui constituent leurs ressources, sont affectées à des services bénéficiant à tous les producteurs des filières blé, maïs, protéagineux et oléagineux, sans discrimination».

Source avec AFP

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