Le fonds de modernisation céréaliers-éleveurs sur les rails

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Le fonds de modernisation céréaliers-éleveurs sur les rails
L’alimentation de ce fonds sera assurée par une cotisation volontaire de 2€/t de grain livrée.

Les principales associations professionnelles, sous l’égide de la Fnsea, ont présenté les grandes lignes de la création du Fonds de Modernisation céréaliers-éleveurs (FMCE). Ce fonds, qui sera financé par les céréaliers sur la base du volontariat, sera destiné à l’amélioration de la compétitivité des exploitations d’élevage.

Les associations spécialisées végétales (AGPB et AGPM) et les organismes collecteurs affiliés à  Coop de France et à la Fédération du négoce agricole ont donné le coup d’envoi mardi au fonds de modernisation céréaliers/éleveurs, annoncé il y a quelques semaines.

L’alimentation de ce fonds sera assurée au moyen de cotisations volontaires, dites « contributions volontaires céréaliers-éleveurs » provenant des livreurs de céréales et perçues par les organismes de collecte de grains, à raison de 2€/t de grain livrée. L’idée d’une cotisation obligatoire a été écartée pour rester en accord avec les règles de l’Union européenne, explique Philippe Pinta, président de l’Agpb. Les syndicats espèrent ainsi récolter 100 millions d’euros auprès des céréaliers. La Fédération des oléoprotéagineux pourrait rejoindre prochainement le dispositif.

Appel à cotisation en fin de campagne

Pour que les éleveurs aient de la visibilité sur toute la campagne, il a été décidé que l’appel de cotisations se ferait en mai-juin prochain, et concernerait les céréales collectées au cours des douze mois précédents. Le Fonds devrait donc être disponible pour les éleveurs à partir de l’été 2013. « Nous utiliserons les prochains mois pour communiquer sur ce fonds, pour définir les modalités des aides en fonction des demandes », explique  Christophe Terrain, président de l’Agpm.

La répartition du fonds sera décidée au sein d’un comité d’engagement composé de 4 collèges : les producteurs de grains (Agpb, Agpm), les éleveurs (Fnb, Fnpl, Fnp, Cfa), les collecteurs de grains et de l’alimentation animale (Coop de France, Fna, Snia) et un collège syndical.  Fnsea et Ja auraient proposé à la Confédération paysanne et la Coordination rurale de participer à ce dernier collège mais «ils n’auraient pas encore répondu à l’invitation», d’après Xavier Beulin, président de la Fnsea.

Améliorer la compétitivité de l’élevage

L’argent récolté sera  destiné à améliorer la compétitivité de l’élevage français en «participant à la relance des investissements dans les exploitations». Modernisation des élevages, amélioration des conditions de travail des éleveurs, génétique animale, relance de l’engraissement... autant de projets qui seront listés et étudiés par le comité.

Ce fonds a été mis en place pour venir en aide aux exploitations d’élevage, fragilisées par l’augmentation des prix des aliments du bétail liée à l’envolée des cours des matières premières végétales depuis l’été dernier.

A la Fédération nationale bovine, on se félicite de cette initiative « historique ». Mais  «ce fonds ne doit, en aucun cas, dédouaner la grande distribution et les pouvoirs publics qui doivent répondre aux demandes qui les concernent (hausse des prix, fiscalité, PAc...) » précise Philippe Pinta. Les associations spécialisées végétales espèrent que ce fonds jouera un rôle de « levier » mais que « d’autres euros » viendront, notamment  en provenance d’organismes d’Etats. A noter que les questions juridiques et fiscales ne sont pas encore toutes réglées notamment celles liées à l’imposition des sommes perçues par les éleveurs et à l’application de la TVA. 

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Commentaires 2

pietin113

mon commentaire d'hier ,il est ou? vive la censsure!

PIETIN113

100millions d'euros pour 34milliards d'exedents,de qui se moque t'on? POURQUOI PAS UNE REPARTITION PLUS JUSTE DES AIDES PAC? PAS DES FOND DE PORTEFEUILLE!

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