Le pâturage des jachères désormais possible sur simple modification de la déclaration PAC

Anne Sophie LESAGE

Le pâturage des jachères désormais possible sur simple modification de la déclaration PAC

Au vu des conditions climatiques exceptionnellement sèches en ce début d’été et suite aux demandes des professionnels agricoles, le pâturage des jachères est désormais possible sur simple modification de la déclaration PAC.

L’obligation de maintien des jachères au titre de la conditionnalité et la sanction à hauteur de 20% sont supprimées dans le cadre de la nouvelle PAC applicable cette année. Les agriculteurs peuvent donc modifier leur déclaration pour requalifier en prairies des surfaces initialement déclarées en jachère. 

Il s’agit d’une modification très simple consistant à changer la qualification des surfaces concernées, que les agriculteurs concernés sont invités à faire au travers du formulaire « modification de la déclaration des parcelles », sur TELEPAC et auprès des DDT(M). Cette modification doit être effectuée par l’agriculteur au moment de la valorisation des surfaces qu’il a déclarées en jachère.

S’agissant de la prise en compte des parcelles concernées dans le cadre des surfaces d’intérêt écologique (SIE), les règles européennes indiquent sans ambiguïté qu’une parcelle ne peut pas être considérée comme une jachère lorsqu’il y a une utilisation agricole de ces parcelles. Dès lors, les surfaces valorisées ne seront pas comptabilisées par l’administration pour vérifier le respect du critère des surfaces d’intérêt écologique (SIE). Toutefois, la non prise en compte de ces surfaces ne devrait pas impacter les éleveurs dont la majorité des exploitations remplissent déjà largement le critère SIE grâce notamment à leurs haies, lisières de forêts, bosquets, mares ou encore surfaces portant des légumineuses (pures ou en mélange) ou des cultures dérobées ou à couverture végétale.

Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a précisé dans un communiqué, rester «  à l’écoute du monde de l’élevage qui traverse aujourd’hui une situation délicate. Toutes les souplesses permises par la réglementation communautaire seront exploitées pour leur permettre de passer ce cap difficile. »

Source Ministère de l’Agriculture

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Commentaires 3

hetre humain

avec les anciens ministres il n y avait pas a modifier la declaration pac
pourquoi avec la nouvelle pac faut il une modification encore une facon de nous induire en erreur pour la prochaine declaration si il ya encore de vrais agriculteur qui essai de survivre de leur metier

CLOCHE215

ces belles fleures ne sont-elles pas indigestes pour certaines voir vénéneuses???? pour nos chers ruminants!!!!

pietin 113

MR Le Foll,ce sont des prix rémunérateurs qui permettent de passer les caps difficiles

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