Le préfet de Tarn-et-Garonne communique : : Versement d'avance sur certaines aides de la PAC

Marie-Paule LAGARDE

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a demandé à la Commission européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC. Celles-ci font normalement l'objet de paiements à partir de début décembre. La Commission a répondu favorablement.

Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :

- 50% de l'aide découplée (DPU) ainsi que des aides aux ovins et aux caprins mises en oeuvre dans le cadre de l'article 68 ;

- 80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60% de la part nationale complémentaire.


Par ailleurs, les aides surfaciques du second pilier font aussi l'objet d'avances, à hauteur de 75%, à partir :

- de la mi-septembre pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;

- de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).

Contact :
Direction départementale des territoires : 05 63 22 23 45

Pièces jointes

Source Direction Départementale des Territoires (DDT) 82

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