Le remboursement partiel de la taxe sur les carburants agricoles reconduit

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Le remboursement partiel de la taxe sur les carburants agricoles reconduit

Le ministre de l’Agriculture a annoncé la reconduction, au titre des livraisons effectuées en 2012, du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel.

Cette mesure, présentée par voie d’amendement, sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Son coût pour le budget de l’État est évalué à 140M€.

Les niveaux de remboursement seront respectivement de :

  •  5 € par hectolitre pour le fuel domestique et le gazole non routier ;
  •  1,665 € par 100 kilogrammes net pour le fuel lourd ;
  •  1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel.

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