Le Sénat adopte à nouveau sa proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture

Le Sénat adopte à nouveau sa proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredien deuxième lecture sa proposition de loi en faveur de la compétitivité del'agriculture et de la filière agroalimentaire, qu'avaient repoussée lesdéputés en février sans prendre le temps de l'examiner

Le texte vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, du producteur au consommateur, notamment en instaurant une conférence agricole annuelle, ou en établissant une plus grande transparence sur l'origine des produits alimentaires. Il propose aussi de faciliter l'investissement et la gestion des risques financiers en agriculture, en particulier par la création d'un livret vert pour attirer l'épargne populaire, en permettant aux agriculteurs de reporter les échéances des emprunts qu'ils ont souscrits lorsqu'ils sont touchés par des crises ou en assouplissant le mode de calcul du seuil de déclenchement de la déduction pour aléas. Il prévoit par ailleurs d'alléger les charges administratives et financières qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles. Les députés PS avaient fait voter une motion de rejet préalable du texte, avant le débat des articles et des amendements.  

"Cela a empêché une navette constructive, quel dommage", a regretté le rapporteur Daniel Gremillet (Les Républicains). "Notre agriculture et notre filière agroalimentaire méritent pourtant que nous recherchions ensemble les moyens de les sortir de l'ornière et de préparer une nouvelle PAC", a-t-il dit. M. Gremillet  a proposé d'ajouter dans la loi le principe d'un étiquetage obligatoire de l'origine des produits carnés et laitiers, et de compéter le dispositif existant de protection du patrimoine de l'agriculteur. Cette question avait été évoquée par le président du Sénat Gérard Larcher au Salon de l'Agriculture.   De son côté, le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll s'est déclaré "ouvert au consensus", mais a demandé aux sénateurs de ne pas tenir de "faux procès" et des "discours politiciens".   Le texte doit à présent repartir en deuxième lecture devant les députés.

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