Le Sénat supprime la taxe sur les sodas

Le Sénat, à majorité de gauche, a poursuivi le détricotage du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 en supprimant la taxe sur les sodas et les boissons avec édulcorants. Il a, par contre, abrogé le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires.

"Le gouvernement invoque la lutte contre l'obésité mais je ne trouve pas trace de cette taxation dans le plan national Nutrition-santé, il fallait surtout trouver une recette de poche", a justifié le rapporteur de la commission des Finances Nicole Bricq (PS), à l'origine des amendements de suppression de taxes adoptés.

"C'est une mesure de santé publique, un signal de comportement, comme pour le tabac", a protesté en vain au nom du gouvernement Pierre Lellouche (Commerce extérieur). Ces taxes devraient toutefois être rétablies par les députés lorsque le texte du PLF leur reviendra, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

L'Assemblée avait approuvé lors de sa lecture du PLF en octobre cette taxe sur les sodas annoncée fin août par le Premier ministre François Fillon, en doublant son montant, et elle avait décidé de taxer également les boissons avec édulcorants.

La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, devait rapporter 240 millions d'euros, dont la moitié pour financer la réduction des charges sociales dans l'agriculture, et celle sur les édulcorants 40 millions, destinés aussi à l'agriculture.

Suppression de l'exonération de TIC pour les agrocarburants

Les sénateurs ont également adopté plusieurs mesures en faveur de l'environnement. Ils ont abrogé le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires au même titre que les produits de première nécessité.

Ils ont assujetti les émissions d'arsenic et de sélénium, jusque là exemptées,  à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Ils ont supprimé l'exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) pour les agrocarburants, qualifiée par Mme Bricq de "niche fiscale de 360 millions en 2010 et 200 millions en 2011", à "l'efficacité énergétique faible" selon Marie-Christine Blandin (EE-LV).

Source d'après AFP

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