Législation : Baisse immédiate du coût du travail saisonnier

Ce dispositif, annoncé le 27 octobre dans le cadre des mesures de soutien au secteur agricole en crise, prévoit l'exonération totale des charges patronales dues à la Mutualité sociale agricole.

Le taux horaire sera de 9,29 euros, contre 12 euros en moyenne actuellement dans l'agriculture. Afin d'être appliquée dès le 1er janvier 2010, cette mesure a été basculée du projet de Loi de Modernisation de l'Agriculture (LMA) vers la Loi de Finances rectificative (LFR)« , a annoncé Bruno Le Maire devant quelque 200 producteurs, adhérents de la FNPF (branche spécialisée fruits de la Fnsea), réunis à Valence.

Cette baisse représente un effort financier supplémentaire de 170 millions d'euros par rapport au dispositif actuel, a estimé Bruno Le Maire. Au total l'aide de l'État, au titre des exonérations sociales et patronales pour le secteur agricole, s'élève à 450 millions d'euros.

Le ministre s'était engagé à faire baisser le coût du travail occasionnel cet été alors que les producteurs de fruits étaient confrontés à une grave crise en raison de la chute des prix. Il avait souligné la nécessité d'améliorer la compétitivité du secteur agricole par rapport à ses concurrents européens, comme l'Allemagne ou l'Espagne, où le taux horaire est bien inférieur (entre 6 et près de 8 euros).

Le ministre a par ailleurs déclaré être toujours en négociations avec les autorités européennes qui demandent que les producteurs de fruits remboursent quelques centaines de millions d'euros d'aides publiques françaises indûment perçues entre 1992 et 2002. »Je vous garantis que vous n'aurez pas 500 millions d'euros à rembourser« , a-t-il déclaré.

Source d'après AFP

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier