Les 24 mesures du gouvernement pour soutenir l’élevage français

Les dettes des éleveurs en difficulté, en particulier des jeunes, seront restructurées (DR)

Les mesures d'urgence

1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés

2. L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit

3. Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 M euros

4. La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs

5. Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale

6. Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA

7. Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule

8. Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté

9. Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an

10. Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté

 

Reconquérir les marché national, communautaire et international

11. Soutien à hauteur de 10 M€ aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers

12. Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits

13. L’Etat mettra en oeuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en oeuvre ces préconisations

14. Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec

15. Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs

16. Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen

 

Diversifier les revenus des éleveurs 

17. Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole

18. Adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole

19. Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages

20. Mobilisation des financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de méthanisation

 

Restaurer la compétitivité des filières d’élevage

21. Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité

22. Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales

23. Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations agricoles pour donner suite aux préconisations du rapport de la députée Frédérique MASSAT

24. Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne

Lire aussi :  [Vidéo] Plan d'urgence : 600 millions d'euros pour les éleveurs

 

Plus de détails en pièce jointe

 

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Commentaires 9

kate 53

document trouvé sur facebook..........
« Le représentant de l’agriculture française,
Monsieur Xavier Beulin, président de La FNSEA ,
qui négocie aujourd’hui avec Le ministre, est
président de la société ProtéoL, u ne multinationale
qui est propriétaire de groupes agro-aLimentaires.
Ce Monsieur importe avec sa société Farmor à
Guingamp, du pouLet industriel brésilien qu’il vend
à la Grande Distribution.
Il envoie, de la main gauche, des commandos de
producteurs de voLailles dans la détresse faire le
coup de force, et de la main droite, it importe du
poulet brésiLien qui ruine ces mêmes producteurs.
Et c’est ce monsieur qui négocie avec le ministre.
Comment voulez-vous que ça marche?
Ce pays tourne par dessus tête... »
Périco Légasse

cachoux

@raboliot
bonjour mon ami
il est temps d'ouvrir les yeux et de comprendre que l'agriculture à d'autres besoins que la compétitivité pour produire de la merde sur de grandes surfaces et pour les grandes surfaces
J'entends partout il faut défendre les paysans , mais ce n'est pas être paysan que de faire de la course à l'agrandissement et l'investissement . Etre paysan c'est vivre sur son lieu , la partager avec d'autres sans l'exploiter et le ruiner pour le tout fric et la compétitivité qui fait la nique à d'autres paysans plus loin
Nombreux sont les néoruraux qui veulent faire une agriculture de proximité et de qualité mais n'ont pas accés au foncier à cause des chefs d'exploitation qui disent nourrir la France mais importent les protèines du Brésil pour ammortir les robots de traite ruineux
ouvrons les yeux , structurons les filières locales , faisons de la qualité avec des intrants de nos fermes , du travail coopératif du bon sens paysan pas industriel et faisons rentrer du sang neuf dans la profession plutôt que de pleurer pour des plans de soutien à des politiciens à la botte de l'industrie qui vont vous bouffer tout cru au nom de la sainte croissance et de la compétitivité

voiteur

Il faut montrer à Hollande que les sans dent sont capable de réfléchir... Plus gênant sur les manifs des engins de 250cv, neufs, attelés à des remorques tout aussi rutilantes...Il faut baisser un peu la garde messieurs, un peu d'humilité svp

GARS TOT

Un plan d'aide qui soutient le revenu par la méthanisation et le photovoltaique, qui renforce la competitivité par les investissements et l'agrandissement, qui veut favoriser l'export sans tenir compte du dumping social des autres pays et en faisant du protectionnisme sur le marché national! Voila le bon sens de nos politiciens!!!

raboliot

on promet beaucoup aux agriculteurs et en meme temps on durcit le contrôle des structures alors que les agrandissements pourraient permettre de diluer leurs charges sur plus de surface.

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