Les agriculteurs seront exonérés de la hausse de la taxe foncière, promet le gouvernement

Les agriculteurs seront exonérés de la hausse de la taxe foncière, promet le gouvernement
La majoration de la taxe concerne les terrains non-bâties, constructibles (DR)

Le gouvernement va exonérer les agriculteurs de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, constructibles, en déposant un amendement au projet de loi de finances, assure une conseillère de François Hollande, qui a reçu une délégation d'agriculteurs manifestant à Nice.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté il y a une semaine un report d'un an, au 1er janvier 2015, de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis, constructibles. Devant les réactions suscitées par cette mesure, le cabinet du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a précisé jeudi à l'AFP qu'un amendement va être présenté la semaine prochaine par le gouvernement pour que "l'exonération soit permanente pour les terres agricoles".

Entre 800 et 1.000 agriculteurs des Alpes-Maritimes et du Var, certains coiffés de bonnets rouges, ont défilé jeudi matin à pied ou sur des tracteurs jusqu'à la préfecture en perturbant fortement la circulation. Une délégation de représentants a été reçue par la conseillère en agriculture de François Hollande et le préfet des Alpes-Maritimes.

Selon un membre de la délégation, la conseillère de M. Hollande aurait  confirmé qu'un amendement à la loi de finances serait déposé pour exonérer les agriculteurs "à titre principal et à titre solidaire", c'est à dire les professionnels à temps plein et ceux exerçant une activité annexe.

"Une mission d'études d'impact de la loi va être réalisée pour le reste de la population", a également précisé Christophe Pellegrin, responsable des questions foncières au sein du syndicat des Jeunes agriculteurs dans les Alpes-Maritimes, s'étonnant qu'une telle étude d'impact intervienne aussi tardivement.

1.151 communes concernées

Les propriétaires fonciers non agriculteurs, ou tout simplement des agriculteurs à la retraite avec des parcelles de subsistance, "restent très inquiets", a souligné M. Pellegrin. "Devront-ils à l'avenir louer leurs terrains à des agriculteurs pour échapper à la majoration?", s'interroge-t-il.

Un éleveur de faisans propriétaire de quatre hectares dans la commune de Roquefort-les-Pins (arrière-pays niçois) s'acquitte actuellement de 1.200 euros de taxes foncières. La majoration l'obligerait par exemple à payer 140.000 euros en 2014 et en 2015, puis 280.000 euros en 2016, ont calculé des fiscalistes. Un exploitant de seulement 2.000 m2 dans la commune de La Gaude verrait sa taxe passer de 400 euros à 12.000 euros.

La majoration de la taxe foncière concerne 28 départements et 1.151 communes souvent péri-urbaines en France, où sont visibles des tensions immobilières entre offre et demande,  explique Christophe Pellegrin. Cette loi, lancée par la ministre du Logement Cécile Duflot a pour objectif  d'inciter les propriétaires à vendre des terrains disponibles à la construction pour y construire des logements.

Source avec AFP

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Commentaires 6

@cecile

elle a toutes les tares que vous voulez mais c'est bien la premiere ministre a s'inquieter vraiment de l'artificialisation des terres ......et a mon avis si ca ne tenais qu'a elle le projet irai plus loin , avec des reamagement intra muros, la fin des pavillonnaire laid ou tout le monde veut son bout de terrain .... j'ai vu en allemagne ( encore l'allemagne) et au pays bas des exemples fabuleux , de petit logement collectif ( a taille humaine) avec espace commun ....la france doit absolument arreté les pavillons

lucho

@Pierre comment tu veux pas que l'on devienne agressif avec de telle ineptie, je suis éleveur dans une zone périurbaine (je ne sais pas si elle est dans le zonage reconnu), je loue la moitié de ma superficie, si jamais la surtaxe s'applique au foncier non bati des proprios non agri je peux clairement passer en hors sol car les proprios vendront ou répercuteront le surcout sur la location. Et le centre ville de l'agglo est rempli d'immeuble quasiment vide, tout ça pour créer d'autre immeubles en périphérie

agrimax

Encore une promesse qui ne tient pas la route ,pauvre gouvernement ils ne savent plus quoi faire pour faire battre les français entre eux , la révolution arrive à grand pas .

Pierre

lucho reste poli stp. Ta remarque est vraiment agressive et stérille même si je suis d'accord sur l'idée quil y a surement dabord des logements a récupérer dans le centre avant de s'attaquer aux terres péri-urbaines. Mais bon, c bien pour nous ce retour en arrière et ya que les imbeciles qui ne changent pas d'avis...

Sylvie

Saluons une initiative positive même si elle semble un peu tardive...

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