Les Cuma pourront bientôt construire leur hangar en zone agricole

Sophie ORIVEL

Les Cuma pourront bientôt construire leur hangar en zone agricole

Lors du Congrès de la Fédération Nationale des Cuma (FNCuma) le 29 mai 2013, Stéphane le Foll s’était engagé à rendre effective la possibilité pour les Cuma de construire en zone agricole d’un PLU. Depuis, la FNCuma n’a eu de cesse de se mobiliser auprès des ministres de l’Agriculture, du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité pour que cet engagement ne reste pas lettre morte. Le décret est maintenant rédigé !

Rédaction et contenu du décret

A l'Assemblée Générale de la FNCuma le 26 mai dernier, Philippe Mauguin, Directeur de Cabinet du MAAF, a annoncé que le décret d’application de la loi ALUR était maintenant clairement rédigé et transmis au Conseil d’Etat avant signature.  

Concrètement la rédaction est désormais la suivante : « en zone A et en zone N, peuvent être autorisées des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les Cuma agréées au titre de l’article L.5251 du code rural et de la pêche maritime ». 

Philippe Mauguin, a, en outre, précisé que dans l’application de ce texte, la construction des locaux annexes aux hangars est, également, autorisée. Cela sera précisé dans les instructions adressées aux services déconcentrés pour l’application de ce décret.  

Ce décret est, actuellement, au niveau du Conseil d'Etat et sa parution est prévue pour l’automne 2015.

L’utilité et la symbolique du hangar de Cuma

Le hangar de Cuma est un élément structurant de la vie d’un groupe. Il joue un double rôle, pratique et symbolique. Pratique, parce qu’on le construit dans le but de loger du matériel nécessaire aux exploitations agricoles des membres de la Cuma. Symbolique, car c’est la matérialisation du projet coopératif du groupe et un facteur important de dynamisme et de développement de la Cuma. C'est également souvent la dernière étape avant l'embauche d'un salarié.

Le hangar est jugé nécessaire par les responsables d’une Cuma pour une série de raisons :

- Trouver une solution économique en mutualisant les mètres carrés pour le logement des matériels qui restaient dehors auparavant ou étaient dispersés chez les responsables d’activité. Un matériel abrité dure plus longtemps et est plus facile à entretenir. Les adhérents savent où trouver le matériel dont ils ont besoin.

- Les bâtiments des adhérents peuvent s’avérer trop petits, ou trop bas pour certains matériels, la construction d’un hangar collectif est la seule solution permettant d’éviter la multiplication des bâtiments individuels chez les adhérents.

- Il est un facteur important dans la décision d’embaucher un salarié.

- Le choix du site n’est pas anodin. Il doit être assez isolé pour ne pas gêner les allées et venues incessantes. Mais assez proche du domicile des responsables pour qu’ils puissent s’y rendre aisément. Sans compter les autres critères. Central par rapport aux exploitations adhérentes. Proche du réseau routier. Desservi par les réseaux d’eau, d’électricité et de téléphone.

- Le hangar peut également se voir compléter d’un atelier, d’un bureau ou d’une salle de réunion. Il apporte ainsi des services variés et installe la Cuma dans la durée en donnant au groupe un lieu commun dans lequel les décisions collectives se prennent. Il facilite les contacts entre les adhérents. 

                                                                         Source : communiqué de presse de la Cuma

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