Les dons de lait aux associations facilités

Les dons de lait aux associations facilités

Le gouvernement annonce un nouveau régime fiscal pour les dons de lait aux associations afin d'inciter les agriculteurs à donner leurs surplus de production.

FranceAgriMer continuera à superviser l'aide alimentaire

Grâce au  vote des députés, FranceAgriMer continuera d’assurer l'achat, l'acheminement et le contrôle des denrées distribuées dans le cadre de l'aide alimentaire aux plus démunis. L’office ministériel était en effet  l'interlocuteur des associations chargées de la distribution de l'aide alimentaire (Restaurants du cœur, Banques alimentaires, Secours populaire, Croix rouge). Mais comme dès  janvier 2014, l'aide alimentaire relèvera de la politique sociale de l’UE et non plus de la politique agricole, il était nécessaire de modifier ses statuts pour qu'elle assure toujours cette mission.

Cette aide représentera l'an prochain en France 71 millions d'euros, soit le même montant que cette année. Un amendement du gouvernement au Budget, voté la semaine dernière, a en effet permis de compenser une baisse de 8,2 millions d'euros entraînée par la baisse des crédits européens et la hausse de la TVA.

Stéphane Le Foll, en a fait l'annonce mardi lors d'une cérémonie d'hommage à Jean-Michel Lemétayer, ancien président de la FNSEA, qui militait sur ce sujet. Désormais, "le reçu émis par l'association caritative au profit du producteur permettra à ce dernier de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60% de la valeur du lait", détaillent les ministères de l'Agriculture et du Budget dans un communiqué.

Ce dispositif va permettre "aux producteurs qui donnent du lait ou d'autres produits (céréales, betteraves, viande) de bénéficier d'un avoir fiscal, comme tout autre citoyen qui fait un don. Jusqu'à présent, seuls les producteurs de fruits et légumes avaient cette possibilité", se félicite l'association Solaal (SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières ALimentaires).

Le lait, comme les céréales ou les viandes ne peuvent pas être donnés à la sortie des champs mais ont besoin d'une transformation au préalable : le lait en brique de lait, les céréales en farine... Et jusqu'à présent, les produits transformés ne pouvaient pas bénéficier de cette réduction fiscale.

Cette mesure sera d'autant plus utile avec la fin des quotas laitiers en 2015. Jusqu'à présent, les producteurs laitiers donnaient leurs excédents de lait pour s'exonérer d'une taxe sanctionnant les quotas.  "Dans un contexte de fin des quotas, cette mesure redéfinit le dispositif des dons de lait et permet  de renforcer l'engagement de la filière laitière française auprès de ses concitoyens les plus démunis", se félicite le Cniel, Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, dans un communiqué.

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