« Les mesures de compétitivité bénéficieront massivement aux agriculteurs », d’après le ministère

S C

« Les mesures de compétitivité bénéficieront massivement aux agriculteurs », d’après le ministère

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire, affirment dans un communiqué commun que les mesures gouvernementales en faveur de la compétitivité. «bénéficieront massivement aux filières agricoles et agroalimentaires».

Baisse de 6% du coût du travail

Ce "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi", ou CICE, est une des 35 mesures du plan gouvernemental. Son montant sera calculé en fonction de la « masse salariale brute des entreprises hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic » et s'appliquera aux impôts sur les sociétés au titre de l'exercice 2013, donc en 2014. Il équivaut, d’après le premier ministre, à une baisse de 6% du coût du travail.

Les PME et entreprises de taille intermédiaire qui le demandent pourraient bénéficier d'une avance de ce crédit d'impôt dès 2013 afin d'améliorer leur trésorerie.

Ce crédit d'impôt, d'un montant de 20 milliards sur 3 ans (10 milliards d'euros pour la première année, 5 milliards pour les années suivantes), serait financé pour moitié par des économies sur les dépenses de l’État et des collectivités et pour moitié par de nouvelles recettes, dont une hausse de TVA et la mise en place d'une fiscalité écologique (d'un montant d'au moins trois milliards d'euros d'ici à 2016).

Les taux normaux et intermédiaires de TVA seront, à partir 2014,  de 20% et 10%, contre 19,6% et 7,% actuellement. Le taux de la TVA sur les produits de première nécessité baissera pour sa part de 5,5% à 5%.

« Les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt sont en effet à la fois les premiers employeurs du pays et parmi les plus exposés à la concurrence européenne et internationale. Intensifs en main d’œuvre, composés en majorité de PME, ils sont donc concernés au premier chef par l’enjeu de la compétitivité. », écrivent-ils quelques heures après les annonces du Premier ministre Jean Marc Ayrault,

En particulier, les mesures suivantes auront, d’après eux,  un impact positif immédiat pour les exploitations agricoles et les PME de l’agroalimentaire et de la forêt :

-   le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) prendra en compte l’intégralité de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC.  « Il sera particulièrement utile pour les agriculteurs et les activités de transformation (abattoirs notamment) exposés à une concurrence particulièrement virulente des voisins européens ». Cette mesure représentera l’équivalent d’environ 6% des cotisations sociales patronales,

-   les dispositifs d’aide à l’export pour les PME seront renforcés et rendus plus cohérents, « ce sujet étant crucial pour le développement des entreprises de l’alimentation »,

-   les filières agroalimentaires feront partie des secteurs stratégiques bénéficiant spécifiquement du financement de la Banque Publique d’Investissement (BPI),

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