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L'Union du Cantal

09/06/10
Cantal - Actualités générales

Les sénateurs adoptent le projet de loi de modernisation de l'agriculture

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été adopté par les sénateurs le 29 mai. Une première étape avant son examen par les députés.

Le projet de LMAP aura fourni une nouvelle occasion à la gauche de dénoncer les choix politiques du Président de la République et de son gouvernement, y compris en agriculture. Par 185 voix contre 152, seule la majorité UMP et l'Union centriste au Sénat ont approuvé le texte de loi, adopté en procédure d'urgence le 29 mai. L'opposition composée du PS, des communistes et du Parti de gauche, a rejeté un projet de loi “qui ne répond pas à la gravité de la crise” que traverse l'agriculture, les socialistes dénonçant “le désengagement confirmé de l'État”. Côté UMP, on considère en revanche que cette loi “va dans le bon sens” selon Gérard Bailly (Jura), et qu'elle comporte de “véritables avancées” pour Charles Revet (Seine-Maritime). L'examen du texte a débuté le 2 juin en commission à l'Assemblée nationale, sachant que dans le cadre de la procédure accélérée, chaque chambre parlementaire n'aura droit qu'à une lecture, le vote définitif devant lui intervenir avant l'été pour la quatrième loi agricole en dix ans. Une loi dont le premier objectif, selon le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, est de “garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail”. Les sénateurs ont insisté de leur côté, toutes couleurs politiques confondues, sur la mise en place d'une “régulation” dans le secteur pour garantir les revenus.

Contrats de vente écrits

En outre, le texte comporte un volet posant le principe d'une “politique publique de l'alimentation” pour assurer “une alimentation sûre, diversifiée”, et produite “dans des conditions durables”. Les sénateurs ont aussi approuvé l'un des axes forts du texte visant à lutter contre la volatilité des prix : le développement de la contractualisation entre agriculteurs et industriels, retenant l'obligation de contrats écrits de vente qui devront mentionner des prix et des volumes de livraisons. Un décret du Conseil d'État devant lui préciser la durée de ces contrats (de un à cinq ans) et la liste des produits concernés. Mais certains sénateurs à droite, comme Alain Vasselle (UMP), affirment ne pas se faire d'illusion sur l'efficacité de ces contrats, croyant “davantage à l'action du ministre auprès de nos partenaires européens pour que nos agriculteurs puissent vivre convenablement des aides publiques”.

Moraliser les pratiques commerciales

De plus, la copie du Sénat suit le texte initial en encourageant le regroupement des producteurs pour rééquilibrer le rapport de forces face à l'aval, mais le dépasse en renforçant le rôle des interprofessions. Ces dernières seront ainsi habilitées à proposer des contrats- et clauses-types pour chaque secteur et mettront en place des indicateurs de tendance pour la fixation des prix. Par ailleurs, les sénateurs, emboîtant le pas à Nicolas Sarkozy, ont durci le ton face aux GMS en interdisant le renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues, et en écartant tout rabais, remise et ristourne pour les fruits et légumes, une revendication ancienne des producteurs. Ils ont également adopté un article encadrant plus strictement, pour les fruits et légumes frais, la publicité hors des lieux de vente, et sont allés plus loin que le gouvernement en mettant fin à la pratique du “prix après-vente” (écoulement d'une marchandise dont le prix n'est pas fixé au départ).

Taxe pour le foncier devenu constructible

Autre axe fort, la préservation du foncier agricole face à l'urbanisation. Les sénateurs sont là encore allés plus loin que le gouvernement, faisant plier ce dernier par voie d'amendement, sur l'affectation aux jeunes agriculteurs, et non pas à l'État, du produit d'une nouvelle taxe sur les plus-values dans le cas de la vente d'une terre agricole devenue constructible. Autre disposition importante, la création d'un observatoire de la consommation des espaces agricoles pour évaluer l'ampleur de la disparition des terres. Une commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) est aussi instaurée, qui donnerait un avis consultatif sur l'opportunité de certains projets d'urbanisme. Présidée par le préfet, elle va associer les collectivités, la profession agricole, le secteur agroalimentaire, les propriétaires fonciers et les associations écologistes. En outre, le Sénat a retenu la mise en place d'un plan régional de l'agriculture durable (Prad), élaboré par le préfet. Il doit fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire de la région et la gestion des ressources naturelles. Les sénateurs, gauche comprise, ont voté un dispositif améliorant la protection des agriculteurs contre les aléas via un système de “réassurance publique”. C'est un amendement du gouvernement qui ouvre la possibilité, dans le cadre de situations exceptionnelles, d'une garantie par l'État du risque de déséquilibre des assureurs si les indemnités dépassent les primes reçues. Les conditions et modalités de ce mécanisme seront présentées au plus tard six mois après la publication de la LMAP. Bruno Le Maire a réussi à faire plier Bercy qui n'en voulait pas.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source : L'Union du Cantal

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