Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : mode d’emploi

/ Ministère de l'agriculture et de l'agro-alimentaire et de la forêt

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : mode d’emploi

Le projet de loi sera finalisé avant le prochain CSO que se tiendra en septembre, puis présenté en Conseil des ministres fin octobre de cette année.

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a lancé en avril 2013 une large concertation autour du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014. A la suite du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire (CSO) qui s’est tenu en mai dernier, des groupes de travail se sont réunis en juin et le projet de loi sera finalisé avant un prochain  CSO que se tiendra en septembre, puis présenté en Conseil des ministres fin octobre de cette année.

Ce projet de loi doit préparer l’agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. L’agriculture, l’agroalimentaire et l’exploitation forestière ont en effet un rôle stratégique à jouer dans le redressement productif, en termes d’investissement et d’emploi.

L’une des mesures phare du projet de loi est la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de s’appuyer sur des collectifs d’agriculteurs pour promouvoir les démarches économiquement et écologiquement performantes. Mais le texte qui sera présenté en septembre prévoit bien d’autres mesures destinées à moderniser l’agriculture française.

Les principales mesures

Le projet de loi s’articule autour de 6 axes :

1 - Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires

Au delà de la création des GIEE, il est notamment prévu de rénover la gouvernance du modèle coopératif, de renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles, de moderniser le système de contractualisation dans la filière agricole et de mieux reconnaître les interprofessions afin de légitimer leur action.

2 - Protection des terres agricoles et renouvellement des générations

S’agissant du foncier et de l’installation en agriculture, le projet de loi prévoit une protection renforcée du foncier agricole et un meilleur encadrement de sa consommation. Le contrôle des structures sera réorienté pour mieux prendre en compte la diversité des productions et les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. La gouvernance des Safer sera également revue pour y intégrer davantage de pluralisme et de transparence et la politique de l’installation sera réorientée pour mieux prendre en compte la diversité agricole et les installations progressives, notamment hors cadre familial. 

3 - Politique de l’alimentation et performance sanitaire

Il s’agit de simplifier la politique nationale pour l’alimentation et de la réorienter en faveur de la jeunesse et de la justice sociale, en prenant davantage en compte les acteurs territoriaux. La performance sanitaire des exploitations est un des objectifs prioritaires. Dans la continuité du plan Ecophyto, les pratiques telles que la lutte intégrée et le bio-contrôle seront également mieux prises en compte, et l’évaluation des produits phytosanitaires sera renforcée, par un suivi après  la délivrance des ’autorisations de mise sur le marché (AMM). Les médicaments vétérinaires et notamment les antibiotiques seront soumis à un encadrement plus étroit du fait de l’impact de leur utilisation sur la santé humaine.

4 - Enseignement agricole

L’enseignement agricole devra progressivement rapprocher ses missions de l’objectif défini dans la démarche « produisons autrement » d’une agriculture doublement performante économiquement et écologiquement. Les exploitations agricoles des établissements devront également mettre en application ces pratiques agricoles sur le terrain. Plus globalement, le projet de loi vise à améliorer la réussite scolaire, l’insertion professionnelle et la promotion sociale dans l’enseignement agricole, par exemple en favorisant l' accès  des élèves de l'enseignement agricole vers les établissements d’enseignement supérieur.

5 - Forêt et bois

La forêt française est globalement sous-exploitée et le renforcement de la filière passe par une meilleure mise en cohérence entre la politique forestière et celle relative au bois.Un fonds stratégique bois-forêt (FSBF) sera créé et le principe de GIEE sera adapté pour la filière forêt-bois avec la création de groupements d’intérêts économiques et environnementaux forestiers (GIEEF).

6 - Outre-Mer    

Le projet de loi a pour objectif de renforcer et de diversifier la production agricole Outre-Mer, de façon à ce que les filières de production participent davantage à l’approvisionnement du marché local. La réussite en la matière passera par une meilleure coordination des actions des régions, de l’Etat et des structures professionnelles.

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