Loi sur les OGM : Ultime examen du texte mardi à l'Assemblée et jeudi au Sénat

SC

Le projet de loi sur les OGM sera soumis, en vue d'une adoption définitive par le Parlement, mardi après-midi à l'Assemblée nationale puis jeudi matin au Sénat.

Le projet de loi sera débattu mardi à 16h15 au Palais-Bourbon après la séance des questions au gouvernement, puis jeudi à 9h30 au Sénat. Il sera considéré comme définitivement adopté après le vote des sénateurs.

Les députés puis les sénateurs examineront le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Un seul article reste en discussion entre les deux chambres et porte sur l'amendement Chassaigne (PCF) sur la protection des zones AOC, dont la majorité souhaite réduire la portée


Source AFP

Publié par SC

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