Loire-Atlantique- Fonds d'allègement des charges : ouverture aux viticulteurs !

Catherine Perrot

Loire-Atlantique- Fonds d'allègement des charges : ouverture aux viticulteurs !
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La Préfecture vient de communiquer que les viticulteurs en difficulté pourront obtenir une prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement bancaire moyen et long terme.

Dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture française de 2016, le ministre de l’Agriculture a décidé d’étendre aux viticulteurs le fonds d’allégement des charges (FAC-volet C). Ce dispositif en faveur des viticulteurs en difficulté en particulier des récents installés et des récents investisseurs consiste en la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement bancaire moyen et long terme. Les dossiers de demandes d’aide doivent être déposés complets en DDTM au plus tard le 31 décembre 2017.Les dossiers de demandes d’aide doivent être déposés complets en DDTM au plus tard le 31 décembre 2017. Mais attention, il faut au préalable qu'un dossier soit envoyé à la Cellule d’urgence avant le 6 octobre !
Le formulaire de saisine de la cellule départementale d'urgence est  ci-dessous.

Source Agri44

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