Loire-Atlantique : Un éleveur obtient la revalorisation de ses aides

SC

Un éleveur de Loire-Atlantique, qui contestait le montant des aides (DPU) perçues pour 2006, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nantes. Ses DPU de 2006 seront recalculés.

L'éleveur, Eric Favre, producteur de lait à Blain, estimait avoir des références historiques plus faibles que celles d'une ferme équivalente et, par conséquent, des Droits à paiement unique (DPU) inférieurs. Les DPU étant calculés sur la base des aides perçues entre 2000 et 2002.

Le tribunal administratif lui a donné raison et a estimé dans son jugement que les DPU de 2006 devaient être annulés et recalculés en tenant compte des aides agro-environnementales (MAE, prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs) dont cet agriculteur avait bénéficié durant cette période, aides que le ministère de l'Agriculture avait refusé de prendre en compte.

Ce recours est le premier engagé dans l'action de contestation juridique des DPU, menée par la Confédération paysanne en 2006. Selon le syndicat, ce jugement devrait permettre que toutes les MAE contractées par les paysans jusqu'en 2003 donnent lieu à une réévaluation des aides. Pour son porte-parole Régis Hochard, jusqu'à 68.000 éleveurs herbagers en France pourraient bénéficier de ces mesures.

En 2006 et 2007, plusieurs dizaines d'agriculteurs avaient mené des grèves de la faim tournante, en particulier dans l'ouest, pour contester le mode de répartition par la France de la nouvelle PAC, considérant qu'il favorisait les céréaliers et des pratiques agricoles plus polluantes que les systèmes herbagers.

Source AFP

Publié par SC

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