Lutte contre l'obésité : Une TVA à 2% au lieu de 5,5% pour les fruits et légumes

SC

La mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité, présidée par la députée UMP Valérie Boyer, envisage de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle.

La mission doit présenter mardi à l'Assemblée son rapport, en 8 axes et 25 propositions, qui veut « faire de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité une grande cause nationale pour 2009 ». Le rapport suggère notamment d'appliquer le principe de taxation-détaxation en fonction de la qualité nutritionnelle.

Il s'agirait d'assujettir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu du taux réduit de 5,5% actuellement applicable. En revanche, comme pour le bonus-malus automobile, une procédure devrait être engagée au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non transformés, dont les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5%.

Le rapport envisage également de créer des coupons pour l'acquisition de fruits et légumes ou de produits non transformés délivrés par l'aide alimentaire, et d'étudier l'extension de l'utilisation des chèques restaurant pour l'achat de fruits et légumes.

Autre proposition : aider à la distribution gratuite de fruits et légumes de saison dans les écoles et les entreprises et promouvoir l'implantation de distributeurs dans les lieux publics et entreprises.


Source AFP

Publié par SC

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