Maïs GM : Le Conseil d'Etat rejette le recours des producteurs

DD (d'après AFP)

Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi, le recours de producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs GM en 2008, ce qui confirme la décision du gouvernement.

Le Conseil a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le «principe de précaution», invoqué pour suspendre la culture du maïs transgénique MON 810, le seul cultivé en France et en Europe. Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le «fond» du dossier, à une date qui reste à fixer.

Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février plusieurs recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction des 7 et 13 février, dont un sur la «forme», estimant que la «clause de sauvegarde» inscrite dans le droit communautaire n'autorisait pas le gouvernement français à décréter une telle interdiction. Une approche rejetée par le juge des référés Jean-Marc Delarue, qui souligne qu'il n'y a pas d'obstacles à ce qu'un Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige. La clause de sauvegarde stipule que «lorsqu'un produit est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation».

Parmi les neuf plaignants figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma).

Les producteurs évoquent un préjudice financier de 10 millions d'euros, alors que le gouvernement l'estime à 3 millions, affirmant que les agriculteurs ont encore le temps de substituer le maïs transgénique au maïs conventionnel. En 2007, la culture du maïs GM représentait moins de 1% des surfaces cultivées et entre 1,5% et 3% de la production totale de maïs en France. Selon l'AGPM, s'il n'y avait pas eu d'interdiction cette année, 100.000 hectares auraient été semés en OGM contre 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.

Publié par DD (d'après AFP)

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