Méthanisation : 1000 méthaniseurs à la ferme en 2020

CERFRANCE Pays de la Loire

La France compte 90 unités à la ferme fin 2012 contre plus de 7000 en Allemagne. L'objectif affiché est d'atteindre 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020, soit une moyenne de 130 projets par an, ce qui signifie une augmentation de 80 % du rythme actuel !

Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Ce plan, vise à trouver une valorisation intéressante à l'azote organique issu d'effluents quitte à l'exporter hors de ces zones de production. Par là-même, il s'agit aussi de réduire la dépendance de l'agriculture française vis-à-vis de l'azote minéral.

Mesure de soutien à la filière

Achat d’électricité : le dispositif existant d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera amélioré pour les effluents provenant de l'élevage, avec une prime spéciale qui sera augmentée.

Très clairement il s’agit de privilégier la méthanisation agricole basée sur une exploitation ou plusieurs, car les gros projets collectifs conduits par les industriels auront plus de difficultés à capter et valoriser essentiellement les effluents d’élevage.

Dispositif tarifaire dit de « double valorisation » : pour s’adapter aux installations valorisant leur bio gaz par cogénération et par injection dans le réseau de gaz naturel, un dispositif tarifaire appelé « double valorisation » vient d’être créé.

Guichet unique : mis en place pour les porteurs de projets afin de faciliter leurs démarches administratives. Un dossier type sera proposé pour les demandes d'aides et les étapes réglementaires. Et le raccordement au réseau électrique devrait être facilité. Les régions Pays de la Loire et Bretagne fonctionnent globalement déjà selon ces principes.

Garanties et prêts financiers : accordés par la Banque publique d'investissement (BPI).

Clarifier le statut du digestat

Le plan prévoit plusieurs initiatives pour faire évoluer le statut du digestat (actuellement considéré comme un déchet) qui résulte du processus de méthanisation, afin que celui-ci puisse être facilement commercialisé comme fertilisant et transporté après post-traitement. Une première homologation du digestat issu de méthanisation agricole est attendue d'ici à la fin de l'année. Un guide de mise sur le marché des digestats sera publié à destination des agriculteurs en vue notamment de faciliter des homologations groupées.

Enfin « pour réduire le recours aux engrais azotés de synthèse », des « outils incitatifs » de fiscalité écologique pourraient être mobilisés.

Le sens général de ce plan est de faciliter les conduites de projet en les rendant plus simples et plus rapides dans leur mise en œuvre, avec une mobilisation budgétaire supplémentaire limitée.

Unités collectives ou individuelles

Les projets individuels de petite dimension sont aujourd’hui possibles, car le conseil régional a décidé de les soutenir financièrement. Les projets individuels de plus grande dimension (au-delà de 150 KWe) nécessitent beaucoup moins de subventions, et les références de réussite économique sont beaucoup plus nombreuses. Les projets collectifs à plusieurs exploitations permettent des économies d’échelle sur l’investissement, mais nécessitent une bonne coordination entre les exploitations, et d’établir des règles précises de gouvernance. Dans les projets collectifs conduits par des industriels, les exploitants risquent de perdre le pouvoir et la valeur ajoutée de la méthanisation, s’ils ne sont pas vigilants sur la structuration juridique (montage financier, contrats matières, contrats chaleur, prise de participation dans le capital social, règles de gouvernance, désignation des gérants …).

A chacun sa vision, à chacun son projet. 

Par quoi commencer ?

Il faut établir avant toute chose le gisement de matière méthanisable. Nous pouvons vous accompagner sur l’ensemble de la conduite du projet : calcul du potentiel méthanogène, cohérence avec la valorisation de la chaleur, choix des constructeurs, validation du dossier financier auprès des banques et des investisseurs …

Pour plus d’information, contacter votre CERFRANCE. 

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