Ministère de l'Écologie : De nouveaux tarifs pour le photovoltaïque

SC

Le gouvernement a publié mercredi de nouvelles règles, plus restrictives, concernant l'électricité produite grâce à l'énergie solaire, afin de réduire l'« effet d'aubaine » que représentaient les anciennes.

Le tarif de 58 c€/ est désormais réservé aux installations avec «intégration au bâti» (les panneaux assurent une fonction d'étanchéité), lorsqu'elles sont intégrées à des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé. Pour les autres bâtiments (agricoles, bureaux, industriels...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Ces tarifs sont réservés aux bâtiments existants (à l'exception des habitations).

Les installations avec «intégration simplifiée au bâti» (panneaux posés sur la toiture) vont bénéficier d'un tarif fixé à 42 c€ / kWh. Les installations au sol conservent le tarif de 31.4 c€ / kWh (37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées) .

3.000 demandes/jour

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012 et s'applique uniquement aux nouveaux projets. Les autres gardent le bénéfice du tarif 2006. Mais le Gouvernement a décidé que les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés. Ils devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Le Gouvernement veut ainsi lutter contre une bulle spéculative qui s'est développée depuis novembre 2009. Pour profiter du tarif de 58 c€/, le plus élevé au monde, de nombreux investisseurs se seraient mis à construire des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire. EDF enregistre chaque jour environ 3.000 demandes ! « Cela aurait coûté 56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an. Il aurait fallu augmenter de 10% la facture d'électricité des Français », explique-t-on au ministère de l'Énergie.

Voir l'arrêté ministériel.

Publié par SC

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