Mise en harmonie des statuts des CUMA : Il n'est jamais trop tard pour bien faire....

anne

Nombreuses sont encore les Cuma qui n'ont pas effectué la mise en harmonie de leurs statuts.
Ceci était obligatoire avant le 30 juin dernier !!!
Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Aussi, les Cuma qui souhaitent procéder à cette mise en harmonie, contactez votre Fd Cuma qui vous expliquera la marche à suivre.
En l'absence de ces formalités, la Cuma pourrait voir, entre autre, ses avantages fiscaux disparaître.
Cette obligation permet aussi de revoir à la loupe ou de retravailler le règlement intérieur d e la Cuma qui reste une pièce indispensable.

Source cuma 03

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