Mise en oeuvre du programme apicole 2011-2013

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Daniel GALTIE

Aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture. Pour toutes les aides, LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES EST FIXEE AU 15 DECEMBRE 2012, A L'EXCEPTION de l'aide au maintien et au développement du cheptel :

Modalités programme 2013

L'objectif est de contribuer à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture dans l'union européenne. Le programme apicole français vise à approfondir les actions d'assistance technique aux laboratoires, aux apiculteurs et à leurs groupements. La recherche appliquée fait partie du programme.

Le cofinancement par l'union européenne est de 50 %. Les dépenses éligibles sont les dépenses engagées par l'Etat, les collectivités territoriales (en cofinancement de FranceAgriMer) et les organismes privés financés par des fonds publics. 5,5 M€ (fonds nationaux) et 2,75 M€ (fonds européens) sont prévus sur la période 2011-2013.

Sont éligibles :

  •   l'assistance technique aux apiculteurs et à leurs groupements,
  •  le soutien aux laboratoires d'analyse de miels (exclues dépenses de promotion et de signes de qualité)
  •  la rationalisation de la transhumance (frais de transport non éligibles),
  •  le soutien au repeuplement du cheptel apicole,
  •  la lutte contre la varroase (exclusivement),
  •  la coopération avec les organismes spécialisés de recherche (programmes validés par le comité de pilotage mis en place par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche).

Aides spécifiques :

  •  Aides aux actions d'assistance technique : en fonction des crédits nationaux disponibles
  •  Aides aux laboratoires d'analyse de miels : 40 % de la dépense HT
  •  Aides aux analyses de miel réalisées par les apiculteurs : 60 % maximum du tarif HT du laboratoire dans la limite du plafond de FranceAgriMer
  •  Aides directes aux apiculteurs (avec conditions spécifiques d'éligibilité du demandeur et des investissements et plafonds de dépenses par nature d'investissement) :
     - aides à la transhumance : 40 % de la dépense HT
     - aide au maintien et au développement du cheptel : aide forfaitaire de 20 € HT par ruche vide neuve, 15 € HT par ruche vide d'occasion, 13 € HT par ruchette vide neuve, 10 € HT par ruchette vide d'occasion, 30 € HT par essaim et
    8 € HT par reine
     - aides aux ruchers écoles : 40 % de la dépense HT

Les actions pour 2013 doivent être exécutées entre le 1ER SEPTEMBRE 2012 et le 31 AOÛT 2013 

Pour toutes les aides, LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES EST FIXEE AU 15 DECEMBRE 2012, A L'EXCEPTION de l'aide au maintien et au développement du cheptel :

  •  15 décembre 2012 pour une notification d'aide à l'apiculteur au cours du 1er trimestre 2013 
  •  15 avril 2013 pour une notification d'aide au cours du 2ème trimestre 2013 

Les dossiers sont à retirer à : FranceAgriMer (Direction Gestion des Aides, Service des aides nationales, Unité CPER – Aides aux filières et aux exploitations - TSA 50005, 93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX) ou à la DRAAF MIDI-PYRENEES (76 allées Jean Jaurès, CS 38037 – 31080 TOULOUSE CEDEX 6)

Le DEPÔT DES DOSSIERS, accompagnés des pièces justificatives, doit être effectué en envoi recommandé avec AR, directement à : FranceAgriMer (Direction Gestion des Aides, Service des aides nationales, Unité CPER – Aides aux filières et aux exploitations - TSA 50005, 93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX)

Contact : Direction départementale des territoires : 05 63 22 24 80

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