Moins de normes et un meilleur accès à Télépac (Coordination rurale)

Lise Monteillet

Moins de normes et un meilleur accès à Télépac (Coordination rurale)

La Coordination rurale a adressé une lettre à Stéphane Le Foll, dans laquelle elle demande une clarification des règles environnementales et un meilleur fonctionnement du site de télédéclaration.

Datée du 13 septembre, une lettre ouverte a été envoyée au ministre de l’Agriculture. La Coordination rurale souhaite une clarification de la situation concernant la possibilité de déroger aux Cipan. « Qu’en est-il réellement, dans chaque département, de la dérogation aux Cipan dans les zones déclarées en catastrophe naturelle ou en cas de force majeure ? » questionne-t-elle. Elle poursuit : « une dérogation générale pour l’exploitation est-elle possible ? Si oui, dans quelles conditions ? »

Les agriculteurs craignent par ailleurs des sanctions liées au non-respect du taux de surfaces d’intérêt écologique (SIE) et des critères d’éligibilité aux mesures agro-environnementales et climatique (MAEC).

Problèmes de codes   

La Coordination rurale voudrait que le site Télépac soit plus facile d’accès. « Il apparaît que dans certains cas, un blocage de Télépac au niveau du code d’accès retarde le dépôt de la demande d’ATR* ». De même, elle juge utile d’ajouter un « compteur de SIE » sur le site, afin que les exploitants agricoles puissent « piloter leur exploitation en connaissance de cause »

*Avance de trésorerie

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