MSA : Soutien aux agriculteurs en difficulté, mode d’emploi

MSA : Soutien aux agriculteurs en difficulté, mode d’emploi

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures ont été mises en place par la la MSA : le dispositif de calcul des cotisations sur l'assiette n-1 et la réduction de l'assiette minimum et de l'assiette forfaitaire nouvel installé.

Dans un communiqué, la MSA précise que la première mesure  concerne le dispositif d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur la base des seuls revenus professionnels de l'année précédente. La deuxième concerne la réduction de l'assiette minimum et de l'assiette forfaitaire nouvel installé servant de base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité).

Dispositif de calcul des cotisations sur l'assiette n-1

Pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les exploitants agricoles peuvent demander à ce que le calcul de leurs cotisations et contributions sociales se fassent sur l'assiette N-1 au titre de l'année 2015 et/ou de l'année 2016.
 
 Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle ?

 - être chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,
 - être actuellement en assiette triennale pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales,
 - avoir déclaré des revenus professionnels inférieurs à 4184 euros pour 2015.
 
 Comment en bénéficier ?

 L'exploitant agricoles doit remplir le formulaire de demande d'option disponible sur le site Internet de sa MSA et l'adresser sa  MSA impérativement avant le 30 octobre 2015.  La demande sera ensuite examinée par votre MSA. 

 Pour l'année 2016, la demande d'option devra être faite avant le 30 septembre 2016. Au terme de cette dérogation, valable 1 an ou 2 ans maximum en fonction du choix fait par l'exploitant  en 2015 et/ou en 2016, l'assiette triennale sera de nouveau applicable.

Réduction des assiettes minimum et nouvel installé

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole avec des revenus faibles, nuls ou déficitaires, verront leur assiette minimum AMEXA calculée dorénavant sur la base de 11% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 184€ pour 2015) au lieu de 800 SMIC (7 688 € pour 2015).
 
 La cotisation minimum AMEXA due passera ainsi de 833 € à 454 € sur la base du taux de 10,84 %*. La cotisation AMEXA sera également calculée sur cette nouvelle base pour les exploitants nouveaux installés exerçant leur activité agricole à titre principal/exclusif ou à titre secondaire. Les exploitants n'ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier de la réduction du montant de l'AMEXA. Elle sera automatiquement prise en compte sur leurs cotisations 2015.  
 
 Ces mesures viennent ainsi compléter les baisses de charges décidées par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité (avec la dégressivité de la cotisation PFA) et du plan de soutien aux éleveurs en difficulté. Ce dernier prévoit un report de paiement, avec la mise en place d'un échéancier permettant d'étaler les paiements, et une prise en charge partielle par la MSA des cotisations, sous certaines conditions.
 

* Taux applicable aux chefs d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domiciliés en France</em>

Source MSA

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Commentaires 7

Nian

Je suis dans la même situation que vous tous,et je viens d'apprendre que le conseil départemental(70) allait octroyer 8€/UGB a tous les éleveurs pour raison de secheresse car voyez chez nous les maÏs ensilage étaient au soleil et ceux en grain à l'ombre!!! encore une discrimination envers les petits céréaliers qui pourtant contrairement à leurs voisins afficheront encore une année négative...

colza863

pareil pour moi que gibero, je suis céréalier sur 115 ha en zone défavorisé ,depuis 2013 c'est catastrophe sur catastrophe 2013 gros coup de grele sur70 ha entre 80 et 95 pour cent,aprés deux hivers pourri.pour moi l' ebe est complétement négatif, il n y a pas que dans l'elevage que ça va mal en céréale aussi.

gibero

pour info, 50000 euros d ebe pour 250ha ; ca ne me permet plus de prelever pour les besoins de la famille, nous vivons a 4 sur le salaire de ma femme qui est de 1150 net par moi, voila comment on fait quand on est cerealier par chez nous,des prix non des primes certe, mais quand les prix sont deraisonnables bas les primes devraient etre mieux reparties ;48000euro pour 250ha soit moins de 200euros par ha quand d autres percoivent le double, liberte egalite fraternite foutaise

tomato

tu es raison gibero , quasi meme situation , et en zones intermediaires c'est devenu plus que difficile malheureusement quand on dit cerealier" on pense beauceron pas a plaindre", mais bon pour pouvoir vivre en terre a faible potentiel il faut avoir grand il faut travailler beaucoup , je ne parle pas en plus des sols comme les miens qui sont tres usants et qui necessite bcp de reparation de pieces d'usure au moins cher d'usure de pneus

dob

comment fait on pour tenir 3 ans en négatif ? On consomme du fond propre ? L'EBE est il aussi négatif ?

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