MSA : Vos cotisations 2008

Service communication

Le Conseil d'administration de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe a fixé les dates d'appel des cotisations pour 2008.

Les dates des appels provisionnels et de l'appel définitif de cotisations sont établies. Le tableau ci-dessous les récapitule.
Pour les nouveaux installés et les exploitants imposés au forfait, l'assiette des cotisations n'étant pas connue, l'appel est calculé sur une assiette provisoire. Une régularisation interviendra lorsque les revenus seront connus.
En cas de règlement par mensualités, les prélèvements sont échelonnés sur 11 mois (voir échéancier ci-dessous). Chacun des premiers prélèvements correspond à 9,09 % des cotisations de l'année précédente. Suite à l'émission annuelle pour 2008, vous recevrez en fin d'année un rectificatif sur lequel figurera le solde restant dû. Celui-ci sera prélevé en novembre et éventuellement décembre, selon son importance.

- Premier appel provisionnel : 20 février 2008 - Date limite de paiement : 20 mars 2008 - Montant : 38 % des cotisations de l'année 2007
- Deuxième appel provisionnel : 20 mai 2008 - Date limite de paiement : 20 juin 2008 - Montant : 38 % des cotisations de l'année 2007
- Appel définitif : 20 octobre 2008 - Date limite de paiement : 20 novembre 2008 - Montant : solde des cotisations dues pour 2008

En savoir plus

Echéancier mensuel
22 janvier 2008 - 22 février 2008 - 25 mars 2008 - 22 avril 2008 - 22 mai 2008 - 23 juin 2008 - 22 juillet 2008 - 22 août 2008 - 22 septembre 2008 - 22 octobre 2008 - 24 novembre 2008

Nouvelle SMI dans l'Orne
Dans l'Orne, la surface minimum d'installation (SMI) a été modifiée. Elle passe de 25 à 30 hectares pour le Bocage et de 30 à 42 hectares pour les autres régions.
Ce changement peut remettre en cause l'affiliation des adhérents qui sont passés en dessous du seuil indiqué. Leur affiliation est pour l'instant maintenue à titre dérogatoire. Un courrier leur a été adressé pour les en informer. S'ils le souhaitent, leur dossier sera étudié par le comité de prestation sociale de la MSA.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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