Mutualité : La MSA Cantal va se fondre dans une caisse régionale

Patricia Olivieri

Mutualité : La MSA Cantal va se fondre dans une caisse régionale

La caisse cantalienne, comme les trois autres de la région, a voté lors de son assemblée générale la fusion en une caisse régionale de la MSA au 1er janvier 2009.

C'est par un “oui” quasi unanime (94 % des 178 voix exprimées) que les délégués cantaliens des trois collèges de la MSA ont voté vendredi la fusion à l'horizon du 1er janvier 2009 avec les trois autres caisses auvergnates. La fédération actuelle, qui regroupait depuis 2004 Cantal, Allier et Puy-de-Dôme, va donc laisser la place à une seule entité juridique, qui suppose de fait la dissolution de chacune des caisses départementales préexistantes. Ce plébiscite en faveur de la fusion, qui fait suite à des votes favorables des assemblées des trois autres caisses, n'est pourtant pas le fruit d'un franc enthousiasme des relais locaux de la MSA du Cantal, il traduit plutôt une forme de résignation face à un regroupement inéluctable. Une restructuration qui s'inscrit dans le mouvement de fond lancé par la caisse centrale et confirmée par les caisses départementales lors du vote du plan d'actions stratégique 2006-2010 qui prévoit d'aboutir d'ici deux ans à 35 caisses (contre 74 au départ des premiers regroupements). “Nous avons préféré anticiper les choses en ayant une année de fonctionnement avant l'échéance du 1er janvier 2010, année élective et donc de renouvellement de nos délégués”, a expliqué Albert Chandon, président de la MSA, sans occulter que des outils “de persuasion” ont été inscrits réglementairement afin de forcer les caisses récalcitrantes.

Restructuration à marche forcée

“Ces évolutions sont devenues inévitables, avance pour sa part Jean Boissière, directeur général adjoint, avec la baisse d'activité assez faramineuse enregistrée dans chaque département résultant d'un déficit démographique deux fois plus marqué en Auvergne qu'au plan national”. Un directeur qui se veut cependant rassurant sur les implications de la fusion : “L'équilibre de chaque site départemental sera préservé tant sur la nature et le volume des activités que sur les effectifs, cela devrait changer peu de choses, sachant que la fédération actuelle est déjà l'employeur unique des salariés des trois caisses”. Ainsi, chaque ancienne caisse continuera d'assurer les quatre branches de la mutualité : vieillesse, cotisations, santé/maladie et prestations familiales, mais chacune sera spécifiquement responsable d'une de ces missions pour la caisse Auvergne. En outre, des prestations à trop faible volume, tels les dossiers d'invalidité des exploitants, les accidents du travail, etc., pourraient à terme être rapatriés sur un seul site, à l'image de la plateforme de service d'Aurillac qui regroupe aujourd'hui l'ensemble des télé-conseillers de la fédération. Quant aux modalités de gouvernance de la future caisse régionale, “nous avons dû batailler fort en amont pour que le cadre réglementaire fixé par l'État permette une représentation équitable”, précise Albert Chandon.

Une mutualité fidèle à ses valeurs

Ainsi, le futur conseil d'administration de la caisse régionale de 40 membres sera composé de neuf administrateurs de chaque département (élus par le “comité départemental local”) et de quatre représentants des Udaf. “Nous avons aussi reçu des engagements forts quant à la possibilité de maintien des contrats et accords départementaux”, ajoute Robert Caldayroux, vice-président de la MSA Cantal. Des élus qui restent convaincus du poids des professionnels au sein d'une instance mutualiste même fusionnée : “Le cadre est défini par les pouvoirs publics mais les modalités de mise en oeuvre ont été élaborées à l'échelon local et les administrateurs ont encore un rôle majeur en matière de prévention, d'action sanitaire et sociale, de remise de cotisations”. C'est d'ailleurs ce rôle protecteur et régulateur notamment exercé en période de crise, comme celle vécue par les producteurs de porcs, qu'a tenu à saluer le préfet dans son discours. Un représentant de l'État qui a exprimé le soutien du ministre dans le chantier de réorganisation engagé par les MSA, à même selon lui de “donner tous les atouts pour une gestion efficace et efficiente”. Des propos et des engagements qui n'ont a priori pas levé toutes les craintes, à l'image de cette intervention d'une administratrice déplorant la raréfaction des réunions de proximité associant les délégués locaux. Une préoccupation qui résume bien le défi lancé à toutes les organisations agricoles et au-delà, prises dans une spirale de restructuration verticale ou horizontale pour rester compétitives, et leur vocation originelle d'outils de proximité.

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